La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations, remplacement et création des points d'eau incendie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72190277”
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 516 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même candidat. L'attribution se fera par lot dans les conditions de l'article 8.2 du règlement de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots à un même candidat. L'attribution se fera par lot dans les conditions de l'article 8.2 du règlement de consultation selon l'estimation du lot. De plus, les candidats ne pourront pas être attributaires des lots 1 et 2 à la fois.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 512 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est calculée sur l'ensemble des périodes initiale et reconductibles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense Extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du Pays d'Aix.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 992 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est calculée sur l'ensemble des périodes initiale et reconductibles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du Pays Salonais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 676 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Istres Ouest Provence.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du Pays Istres Ouest Provence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du Pays de Martigues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le Bataillon des marins-pompiers et la Métropole...”
Titre
Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le Bataillon des marins-pompiers et la Métropole Aix-Marseille-Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le présent lot consiste en la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du Bataillon...”
Description du marché
Le présent lot consiste en la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du Bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
1) une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les lots 1 à 6:
5) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) les candidats devront être détenteurs de la norme NF S62-200: matériel de lutte contre l'incendie — poteaux et bouches d'incendie — règles d'installation, de réception et de maintenance et la fournir.
Pour le lot 7:
7) la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle; séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres de travaux (lots 1 à 6) et de fournitures (lot 7), en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande...”
Il s'agit d'accords-cadres de travaux (lots 1 à 6) et de fournitures (lot 7), en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, conclus avec un opérateur économique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1 à 6 pourront être exécutés par les services de la Métropole et/ou par les communes membres de la MAMP au nom et pour le compte de la Métropole au titre des conventions de gestion confiant l'exécution de la compétence DECI aux communes. Les accords-cadres ne sont pas à tranches. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants minimum et maximum:
Pour les lots 1 à 6: les accords-cadres sont passés sans montant minimum et sans montant maximum la valeur technique sera analysée en fonction des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (40 %) — qualité de la méthodologie technique et organisationnelle employée pour les travaux notamment en milieu urbain pour les enquêtes réseaux, les réparations d'hydrants, les remplacements et créations d'hydrants, les procédures de réception d'hydrants,
— sous-critère 2 (40 %) — pertinence des moyens humains affectés au lot: composition des équipes mobilisables pour chaque typologie de prestations, les fonctions et qualifications du personnel,
— sous-critère 3 (20 %) — pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du lot, notamment sur les descriptifs techniques et leur nombre, prenant en compte notamment le terrassement.
Pour le lot 7: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT)
— critère nº 1 — prix: 80 %,
— critère nº 2 — délai de livraison des fournitures: 20 %.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation,
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots:
—— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
——— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,
——— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,
—— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:
——— remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 198-480142 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MÉtropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — territoire du pays d'Aix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations, remplacement et création des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence
72190277”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1395824.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aix” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aix.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays d'Aix.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays Salonais” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays Salonais.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays Salonais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Istres-Ouest Provence” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays Istres-Ouest Provence.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays Istres-Ouest Provence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays de Martigues” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays de Martigues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le bataillon de marins-pompiers et la métropole Aix-Marseille-Provence”
Titre
Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le bataillon de marins-pompiers et la métropole Aix-Marseille-Provence
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot consiste en la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du bataillon...”
Description du marché
Le présent lot consiste en la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour poteaux et bouches d'incendie Bayard au profit du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200076F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réparations, remplacement et création des points d'eau incendie de la Métropoles Aix- Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Marseille groupé avec Bronzo
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse.dematerialisee.dg@eaudemarseille.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eauxdemarseille.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bronzo TP
Adresse postale: ZI Athelia BP 145
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13702
URL: https://www.eauxdemarseille.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 878 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 917 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200077F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réparations, remplacement et création des ponts d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence — lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Courrier électronique: cda@cda.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://cda92.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 498 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291503.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200078F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réparations, remplacement et création des ponts d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille Cedex 06 CS 70001
URL: https://www.bronzotp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144926.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z200079F00
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Athelia, BP 145
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98204.78 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z200080F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réparations, remplacement et création des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Agence Miramas, 1 rue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
URL: https://www.rampa-tp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103073.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z200081F00
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 251 boulevard Mireille Lauze, CS 50056
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
URL: http://www.sade-cgth.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112199.85 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z200082F00
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.1.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.1.2020. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés pubics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014, «département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-302886 (2020-06-25)