Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: HTA, BTA et ACE (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude accessoires pour câbles moyenne tension (ACE HTA)
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la confection d'accessoires de jonctions ou de dérivations (sur câbles: synthétique ou papier imprégné) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation,
— la confection d'extrémités (sur câbles: synthétique) sur des ouvrages consignés ou hors exploitation, dans les postes HTA/BT ou les armoires de coupure/dérivation ou dans les postes sources ou sur les remontées aéro-souterraines des supports.
Définition de l'aptitude accessoires pour câbles basse tension (ACE BT):
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la confection d'accessoires de jonctions (y/c aéro-souterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles: synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation,
— la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A,
— le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe circuit principal individuel (CCPI) ou Coupe circuit principal collectif (CCPC): liaison réseau des branchements,
— le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure client,
— le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple: grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
Définition des aptitudes des réseaux aériens:
— BTA: travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs,
— HTA 1: travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm y compris la dépose des conducteurs,
— HTA2: travaux de réseaux aérien en moyenne tension > 54,6 mm y compris la dépose des conducteurs.
Les aptitudes BTA, HTA1 et HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en Basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques,
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports,
— la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade,
— la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant,
— la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc.,
— la dépose ou le remplacement des conducteurs existants,
— la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.