L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban.
Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de Police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la préfecture de Police
19-BCPA-373”
Produits/services: Soudage📦
Brève description:
“L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000...”
Brève description
L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban.
Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de Police.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Soudage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la préfecture de Police. Les dispositions techniques sont exposées à l'article 4 du...”
Description du marché
Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la préfecture de Police. Les dispositions techniques sont exposées à l'article 4 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit une Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit une Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre;
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
La dépense est imputée sur le budget État de la Préfecture de Police — exercice 2019 et suivants et le programme 176 «Police Nationale».
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC).
Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation: prix (60 %) et valeur technique (40 %).
Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «Prix du bordereau des prix unitaires» (70 %) et «Coût de transfert d'un contingent de barrières par l'administration» (30 %).
Le critère valeur technique est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «Délai maximum de réparation» (80 %) et «Capacité de stockage» (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 127-310703 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police
19-BCPA-373”
Brève description:
“L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la Préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000...”
Brève description
L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la Préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban. Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police. Les dispositions techniques sont exposées à l'article 4 du...”
Description du marché
Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police. Les dispositions techniques sont exposées à l'article 4 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300148514
Titre:
“Réparation de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JD Soudure — CJM Services
Numéro d'enregistrement national: 752 713 453 00047 RCS Melun
Adresse postale: 10 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 646134969📞
Courrier électronique: contact@jlsoudure.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 916 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP - BCPA
3- 3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013)
Du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 211-517489 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Téléphone: +33 170222647📞
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS — sites Paris 19,...”
Titre
Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS — sites Paris 19, 93, 95 pour la PP, du SGAMI IDF et des services MI
19-BCPA-237
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS — sites Paris 19,...”
Brève description
Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS — sites Paris 19, 93, 95 pour le compte de la PP, du SGAMI IDF et des services associés du ministère de l'intérieur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 515 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS.” Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300151302/20190000047401
Titre:
“Réparation mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (< 3,5 t) de tout type et de marque Citroën et DS — sites de Paris 19, 93,...”
Titre
Réparation mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (< 3,5 t) de tout type et de marque Citroën et DS — sites de Paris 19, 93, 95 pour PP, SGAMI IDF et services MI
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Pantin
Numéro d'enregistrement national: 30247504102576
Adresse postale: 68 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 149151000📞
Courrier électronique: maxime.bord@mpsa.com📧
Fax: +33 141714290 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SAS Paris Sud Dépannage
Numéro d'enregistrement national: 793 039 728
Adresse postale: 43 rue de la Remise aux Faisans
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 184230848📞
Courrier électronique: contact@parissuddepannage.fr📧
Fax: +33 184230850 📠
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 515 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13515
Offre la plus élevée: 14866
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP — BCPA
3-3 bis, villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013)
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-220353 (2020-05-11)