Réparation, remplacement de pare-brise, de vitrage avec/ou sans pose de film transparent de sécurité ou de protection thermique sur les véhicules de la flotte du SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

La consultation porte sur la réparation, le remplacement de pare-brise, de vitrage avec pose de film thermique ou de sécurité sur les véhicules de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir pare-brise
• Car Wash Service

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de remplacement de pare-brise

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remplacement de pare-brise
Numéro de référence: A207 à A209
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remplacement de pare-brise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remplacement de pare-brise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 av Boisbaudran, ZI Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284827 📞
URL des documents: http://www.sdis13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009477
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 364 166 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation < 3,1 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation < 3,1 t. Elles consistent à l'entretien ponctuel de la flotte du SDIS 13 sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 131 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fera connaître à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché 3 mois avant sa date anniversaire.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestation > 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation > 3,5 t. Elles consistent à l'entretien ponctuel de la flotte du SDIS 13 sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 91 166 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78- i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestation d'équipement de film de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'équipement de film de sécurité: les prestations du lot 3 consistent à une campagne d'équipement sur 2 ans, sur des véhicules non encore pourvus de film. À l'issue de ces 2 ans, tous les véhicules auront donc été équipés, en cas de nouveaux besoins, ceux-ci entreront dans le cadre du lot 1 ou du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 141 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Il s'agit d'une prestation à prix global et forfaitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis13.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent,

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 006-009477 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240478
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009477
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Avenir pare-brise
Adresse postale: 1 rue d'Athènes — ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 668 EUR 💰
23 700 EUR 💰
Nom: Car Wash Service
Adresse postale: route de la Grande Campagne — Plan de Campagne
Commune postale: Cabriès
Code postal: 13480
Valeur totale du marché: 112 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13. Lot 1: montant prestations CAT 1: DQE à 21 079,64 EUR TTC, montant prestations CAT 2: DQE à 5 589,08 EUR TTC. LOT 2: montant prestations CAT 1: DQE à 14 739,38 EUR TTC, montant prestations CAT 2: DQE à 8 960,77 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2019/S 099-240478 (2019-05-21)

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