Réparation, entretien et contrôle des véhicules de Grand Paris Seine Ouest

Informations complémentaires

Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont:

— soit, Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— soit, lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — K ou K bis — pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — relevé d'identité bancaire — attestations d'assurance en cours de validité en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives a la candidature:

Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres:

La consultation est dématérialisée.

Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique — 50 points décomposés de la manière suivante:

— organisation de la prestation et prise en charge des véhicules — 20 points,

— qualité de la prestation et diversité des stocks — 15 points,

— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la prestation — 15 points;

2) prix avec taux de remise — 30 points;

3) délais d'exécution ou de livraison — 10 points;

4) traitement et élimination des déchets liés au marché — 10 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.