Réparation d'outillages électriques, électroportatifs et thermiques pour la Métropole Aix-Marseille

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Réparation d'outillages électriques, électroportatifs et thermiques pour la Métropole Aix-Marseille. Lieu d'exécution prestations: CT1 Marseille: ateliers magasins DEPVC, 38 bd Larousse — 13014 — enclos voirie DEPVC, 55 av Dr Heckel — 13011, CT2 Aix: 125 rue H Bessemer — 13290 Aix-en-Provence — 7 av Emile Zola, zone A, l'Agavon — 13758 Les Pennes-Mirabeau — 665 rue Saint-Martin, ZAC Saint-Martin — 84120 Pertuis — 455 av Victoire, ZI Rousset — 13790 Rousset-sur-Arc — centre technique de la parade, chemin Château Lafarge — 13090 Aix-en-Provence, CT3 Salon-de-Provence: antenne Mallemort Pont de la Tour — 13370 Mallemort, CT5 Istres: bâtiment «La Picturale», rue Copernic, ZI Centre — 13800 Istres, CT6 Martigues: ateliers Nord Croix Sainte secteur déchets, av Charles Moulet — 13500 Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main électromécaniques
Numéro de référence: 71190375
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main électromécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main électromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504793
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code CP, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 210 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:

Réparation d'outillages électriques, électroportatifs et thermiques pour la Métropole Aix-Marseille.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CT1 Marseille, CT2 Aix, CT3 Salon-de-Provence, CT5 Istres, CT6 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation est: 145 000 EUR HT par an. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous (cf. 8.2 RC):

— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent accord-cadre: 50 %,

— sous-critère B: pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de logistique du transport et de gestion des stocks: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 207-504793 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Brève description:

— accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la passation de bons de commande; — l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Valeur totale du marché: 98669.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114021
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504793
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille ,Tél. +33 0491997347 Fax: +33 0491997196 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la passation de bons de commande;

— l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

— réparation d'outillages électriques, électroportatifs et thermiques pour la Métropole Aix-Marseille;

— lieu exécution prestations:

—— Ct1 Marseille: ateliers magasins DEPVC 38 Boulevard Larousse 13014;

—— enclos voirie DEPVC, 55 Av D

—— Ct2 Aix: 125 rue H. Bessemer 13290 Aix-en-Provence — 7 avenue Emile Zola, Zone A, l'Agavon 13758 Les Pennes Mirabeau — 665 rue Saint-Martin ZAC Saint-Martin, 84120 Pertuis —— 455 avenue Victoire ZI Rousset, 13790 Rousset-sur-Arc;

—— centre technique de la parade: chemin Château Lafarge 13090 Aix-en-Provence;

—— Ct3 Salon-de-Provence: antenne Mallemort, Pont de la Tour 13370 Mallemort;

—— Ct5 Istres: bâtiment «La Picturale» rue Copernic ZI Centre 13800 Istres;

—— Ct6 Martigues: ateliers Nord Croix-Sainte Secteur Déchets avenue C. Moulet 13500 Martigues.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: 4, boulevard des Acieries — place du Général Ferrié
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491758000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 98669.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA ;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA conseil d'État ASS. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préf de région boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. +33 0484354000; internet:http://www.paca.pref.gouv.fr — Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 048-114021 (2020-03-04)

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