Rénovation des caissons RCCI (Recherches des causes et circonstances d'un incendie)

Ensosp

La consultation porte sur la rénovation de caissons maritimes où l'on reproduit des pièces d'habitation (chambre, salle à manger, cuisine, salon, chambre) qui sont par la suite brûlées à des fins pédagogiques. Les prestations de la présente consultation ne comprennent pas l'ameublement des pièces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

• Ensosp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensosp
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13798
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ensosp.fr/Sp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ensosp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244709
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'attention des candidats est attirée sur le fait que: — par la seule remise d'un pli dématérialisé, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation, — de la même manière, tout dépôt d'un pli implique de la part de cet opérateur économique qu'il ait pris connaissance et accepté sans réserve les documents constitutifs du marché, — le soumissionnaire s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. La remise d'une offre physique (papier, ou support physique électronique type clés USB ou CD Rom) entraînera son rejet, sans régularisation. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre n'est pas requise, toutefois, les opérateurs sont invités à se doter d'un certificat de signature électronique valide en anticipation des échéances à venir. Visite sur site facultative, le 12.6.2019 à 11:00 la visite des lieux devra être justifiée par la signature du registre de visite de la procédure conservé par le pouvoir adjudicateur. Les visiteurs doivent se présenter sur le site avec leur pièce d'identité ou leur carte professionnelle. Aucune autre visite n'aura lieu en dehors de la date proposée. Chaque soumissionnaire doit donc veiller à sa disponibilité pour le créneau indiqué. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les cahiers des charges ne peuvent décrire exhaustivement les conditions réelles d'exécution des prestations. Ainsi, après la notification du marché, une réunion de lancement et des réunions périodiques permettant de préciser certaines modalités d'exécution du marché, pourront être effectuées. Ces précisions, à caractère mineures, conformes aux différentes fonctionnalités du contrat initial et sans modification du coût de celui-ci seront portées sur les comptes rendus des susdites réunions et deviendront contractuelles après acceptation des parties, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'attention des candidats est attirée sur le fait que:

— par la seule remise d'un pli dématérialisé, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation,

— de la même manière, tout dépôt d'un pli implique de la part de cet opérateur économique qu'il ait pris connaissance et accepté sans réserve les documents constitutifs du marché,

— le soumissionnaire s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. La remise d'une offre physique (papier, ou support physique électronique type clés USB ou CD Rom) entraînera son rejet, sans régularisation. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre n'est pas requise, toutefois, les opérateurs sont invités à se doter d'un certificat de signature électronique valide en anticipation des échéances à venir. Visite sur site facultative, le 12.6.2019 à 11:00 la visite des lieux devra être justifiée par la signature du registre de visite de la procédure conservé par le pouvoir adjudicateur. Les visiteurs doivent se présenter sur le site avec leur pièce d'identité ou leur carte professionnelle. Aucune autre visite n'aura lieu en dehors de la date proposée. Chaque soumissionnaire doit donc veiller à sa disponibilité pour le créneau indiqué. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les cahiers des charges ne peuvent décrire exhaustivement les conditions réelles d'exécution des prestations. Ainsi, après la notification du marché, une réunion de lancement et des réunions périodiques permettant de préciser certaines modalités d'exécution du marché, pourront être effectuées. Ces précisions, à caractère mineures, conformes aux différentes fonctionnalités du contrat initial et sans modification du coût de celui-ci seront portées sur les comptes rendus des susdites réunions et deviendront contractuelles après acceptation des parties, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 30.9.2019 et prend fin le 29.9.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

Description des options:

Il est demandé aux opérateurs de proposer une solution technique pour protéger la partie haute des caissons maritimes (structure métallique), la partie basse (plancher bois intérieur) ainsi que les coffrets électriques extérieurs. Les propositions sont à renseigner dans le DDED 2 «Remise à neuf de la structure». L'absence de réponse rend l'offre irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue des Soldats du Feu, 13127 — Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009249600025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par la seule remise d'un pli dématérialisé, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation,

— de la même manière, tout dépôt d'un pli implique de la part de cet opérateur économique qu'il ait pris connaissance et accepté sans réserve les documents constitutifs du marché,

— le soumissionnaire s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. La remise d'une offre physique (papier, ou support physique électronique type clés USB ou CD Rom) entraînera son rejet, sans régularisation. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre n'est pas requise, toutefois, les opérateurs sont invités à se doter d'un certificat de signature électronique valide en anticipation des échéances à venir. Visite sur site facultative, le 12.6.2019 à 11:00 la visite des lieux devra être justifiée par la signature du registre de visite de la procédure conservé par le pouvoir adjudicateur. Les visiteurs doivent se présenter sur le site avec leur pièce d'identité ou leur carte professionnelle. Aucune autre visite n'aura lieu en dehors de la date proposée. Chaque soumissionnaire doit donc veiller à sa disponibilité pour le créneau indiqué. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les cahiers des charges ne peuvent décrire exhaustivement les conditions réelles d'exécution des prestations. Ainsi, après la notification du marché, une réunion de lancement et des réunions périodiques permettant de préciser certaines modalités d'exécution du marché, pourront être effectuées. Ces précisions, à caractère mineures, conformes aux différentes fonctionnalités du contrat initial et sans modification du coût de celui-ci seront portées sur les comptes rendus des susdites réunions et deviendront contractuelles après acceptation des parties, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484334460 📠
Source: OJS 2019/S 101-244709 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424824
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244709
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, j'ai le regret de vous informer que j'ai décidé de déclarer sans suite le marché cité en objet pour motifs économiques d'ordre financier et au regard du faible niveau de concurrence. En effet, les prestations peuvent être réalisées pour un coût nettement inférieur. Il existe un écart de prix significatif entre le seul soumissionnaire recevable et la moyenne des offres de la précédente consultation (+ 302 %). Néanmoins, je vous informe que cette consultation fera l'objet d'un nouvel appel d'offres dans le dernier trimestre de l'année 2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue des Soldats du Feu, 13127 Vitrolles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 174-424824 (2019-09-05)

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