La consultation porte sur la rénovation de caissons maritimes où l'on reproduit des pièces d'habitation (chambre, salle à manger, cuisine, salon, chambre) qui sont par la suite brûlées à des fins pédagogiques. Les prestations de la présente consultation ne comprennent pas l'ameublement des pièces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des caissons RCCI (Recherches des causes et circonstances d'un incendie)
2019-08”
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur la rénovation de caissons maritimes où l'on reproduit des pièces d'habitation (chambre, salle à manger, cuisine, salon, chambre)...”
Brève description
La consultation porte sur la rénovation de caissons maritimes où l'on reproduit des pièces d'habitation (chambre, salle à manger, cuisine, salon, chambre) qui sont par la suite brûlées à des fins pédagogiques. Les prestations de la présente consultation ne comprennent pas l'ameublement des pièces.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La consultation porte sur la rénovation de caissons maritimes où l'on reproduit des pièces d'habitation (chambre, salle à manger, cuisine, salon, chambre) qui sont par la suite brûlées à des fins pédagogiques. Les prestations de la présente consultation ne comprennent pas l'ameublement des pièces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 30.9.2019 et prend fin le 29.9.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 30.9.2019 et prend fin le 29.9.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé aux opérateurs de proposer une solution technique pour protéger la partie haute des caissons maritimes (structure métallique), la partie...”
Description des options
Il est demandé aux opérateurs de proposer une solution technique pour protéger la partie haute des caissons maritimes (structure métallique), la partie basse (plancher bois intérieur) ainsi que les coffrets électriques extérieurs. Les propositions sont à renseigner dans le DDED 2 «Remise à neuf de la structure». L'absence de réponse rend l'offre irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'attention des candidats est attirée sur le fait que:
— par la seule remise d'un pli dématérialisé, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation,
— de la même manière, tout dépôt d'un pli implique de la part de cet opérateur économique qu'il ait pris connaissance et accepté sans réserve les documents constitutifs du marché,
— le soumissionnaire s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. La remise d'une offre physique (papier, ou support physique électronique type clés USB ou CD Rom) entraînera son rejet, sans régularisation. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre n'est pas requise, toutefois, les opérateurs sont invités à se doter d'un certificat de signature électronique valide en anticipation des échéances à venir. Visite sur site facultative, le 12.6.2019 à 11:00 la visite des lieux devra être justifiée par la signature du registre de visite de la procédure conservé par le pouvoir adjudicateur. Les visiteurs doivent se présenter sur le site avec leur pièce d'identité ou leur carte professionnelle. Aucune autre visite n'aura lieu en dehors de la date proposée. Chaque soumissionnaire doit donc veiller à sa disponibilité pour le créneau indiqué. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les cahiers des charges ne peuvent décrire exhaustivement les conditions réelles d'exécution des prestations. Ainsi, après la notification du marché, une réunion de lancement et des réunions périodiques permettant de préciser certaines modalités d'exécution du marché, pourront être effectuées. Ces précisions, à caractère mineures, conformes aux différentes fonctionnalités du contrat initial et sans modification du coût de celui-ci seront portées sur les comptes rendus des susdites réunions et deviendront contractuelles après acceptation des parties, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr📧
Fax: +33 484334460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 101-244709 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue des Soldats du Feu, 13127 Vitrolles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244709
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, j'ai le regret de vous informer que j'ai décidé de déclarer sans suite le marché cité en...”
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, j'ai le regret de vous informer que j'ai décidé de déclarer sans suite le marché cité en objet pour motifs économiques d'ordre financier et au regard du faible niveau de concurrence. En effet, les prestations peuvent être réalisées pour un coût nettement inférieur. Il existe un écart de prix significatif entre le seul soumissionnaire recevable et la moyenne des offres de la précédente consultation (+ 302 %). Néanmoins, je vous informe que cette consultation fera l'objet d'un nouvel appel d'offres dans le dernier trimestre de l'année 2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 174-424824 (2019-09-05)