Rénovation de la demi-pension du lycée Les Eucalyptus à Nice (06)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles. Estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 24 mois forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• i-lot Architecture

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 9iyaaxxa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502399
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — la candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ref AAPC: 2019/111 — ST. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, fluides et génie climatique, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, HACCP cuisine, ESSP, thermique du bâtiment, qualité environnementale, accessibilité tous handicaps, OPC). Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs Conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs Conseils en coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, OPC, ESSP, qualité environnementale et HACCP cuisine), — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seul équipe.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références, moyens et compétences (formulaires Area region Sud). Voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures». Nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application de l'article 3 alinéa 1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, fluides et génie climatique, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, HACCP cuisine, ESSP, thermique du bâtiment, qualité environnementale, accessibilité tous handicaps, OPC).

Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs Conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs Conseils en coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, OPC, ESSP, qualité environnementale et HACCP cuisine),

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seul équipe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 206-502399 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles; — estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT; — durée prévisionnelle du marché: 24 mois; — forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306788
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502399
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles;

— estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT;

— durée prévisionnelle du marché: 24 mois;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: i-lot architecture
Adresse postale: 280, boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code;

— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

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