Mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles. Estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 24 mois forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de la demi-pension du lycée Les Eucalyptus à Nice (06)
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles. Estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 24 mois forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles. Estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 24 mois forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, moyens et compétences (formulaires Area region Sud). Voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures». Nº d'inscription à l'ordre ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, moyens et compétences (formulaires Area region Sud). Voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures». Nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — la candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ref AAPC: 2019/111 — ST. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, fluides et génie climatique, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, HACCP cuisine, ESSP, thermique du bâtiment, qualité environnementale, accessibilité tous handicaps, OPC).
Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs Conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs Conseils en coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, OPC, ESSP, qualité environnementale et HACCP cuisine),
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seul équipe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 206-502399 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires...”
Brève description
— mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles;
— estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT;
— durée prévisionnelle du marché: 24 mois;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Description
Description du marché:
“— mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires...”
Description du marché
— mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE, SSI et ESSP ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles;
— estimation de travaux: 2 000 000 EUR HT;
— durée prévisionnelle du marché: 24 mois;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502399
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: i-lot architecture
Adresse postale: 280, boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code;
— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 125-306788 (2020-06-29)