Renouvellement voie ballast (RVB) entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle (100 Km)

SNCF Réseau

Une modernisation majeure de la section de ligne entre La Roche-sur-Yon et la Rochelle est engagée pour pérenniser la desserte ferroviaire entre Nantes et Bordeaux.
La voie doit être remplacée en totalité pour supprimer les limitations de vitesse.
Le système de signalisation obsolète sera également remplacé.
Ces travaux seront réalisés de janvier 2020 à mai 2021, avec avec une période de fermeture de la ligne de mars 2020 à mai 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble › Ouvrages ferroviaires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-01-16	Informations complémentaires
2019-01-23	Informations complémentaires
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112 — Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTA Pôle NO Nantes — Olivier Royer
Téléphone: +33 635292013 📞
Courrier électronique: olivier.royer@reseau.sncf.fr 📧
Fax: +33 635292013 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Commune postale: Nantes
Personne de contact: Olivier Royer
Téléphone: +33 635292013 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement voie ballast (RVB) entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle (100 Km) 2018DOS096920”
Produits/services: Ouvrages ferroviaires 📦
Brève description:
“Une modernisation majeure de la section de ligne entre La Roche-sur-Yon et la Rochelle est engagée pour pérenniser la desserte ferroviaire entre Nantes et...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne ferroviaire n 530000, entre les gares de La Roche-sur-Yon et La Rochelle. Gares de La Roche-sur-Yon, Champ-St-Père, Luçon, Velluire, Marans”
Description du marché:
“SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes: — 103 km de renouvellement de voie et ballast (RVB) entre...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:
La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:
1) garantie responsabilité civile exploitation et travaux:
— dommages corporels: 7 600 000€ par sinistre,
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,
— dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;
2) Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle:
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Conditions de participation

“Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un chiffre d'affaires global minimum de 48 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
— SNCF 01112 «pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et bourreuse lourde — Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)», ou équivalent.
Les qualifications ci-dessous ou leur équivalence, sont également obligatoires à la remise de la candidature, mais elles peuvent être sous-traitées si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne les possède pas en propre:
— travaux de plate-forme: qualification FNTP n 2322 «Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d’orage courants et travaux de VRD en milieu non urbain»,
— travaux hydrauliques (qualification FNTP 743 – travaux spéciaux – travaux de la filière eau — Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d’eau et fossés),
— travaux de GC câble (qualification SNCF 03-001-01: Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risques de déstabilisation la plateforme),
— prestations de conduite autonome (qualification SNCF 09202 – traction des trains),
— prestation de Garde PN travaux (qualification SNCF 08402),
— prestation d’opération au sol (qualification SNCF 09201),
— prestation d’accompagnement des trains de travaux (qualification SNCF 09203),
— prestation d’accompagnement et de gestion des LAM (qualification SNCF 09301),
— travaux de protection anticorrosion par peinture des structures métalliques (qualification SNCF 02472),
— travaux de construction et pilotage d’ouvrages d’art (qualification SNCF 02611),
— travaux de consolidation d'ouvrages en maçonnerie par rejointoiement (qualification SNCF 02651),
— travaux d’étanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde en asphalte porphyré (qualification SNCF 02801),
— travaux de couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports) (qualification FNTP 2341),
— travaux d’amélioration des sols: renforcement (qualification FNTP 2623),
— travaux de confortement de parois rocheuses (qualification FNTP 264),
— travaux d’Injection de remplissage de cavités de confortement de parois rocheuses (qualification SNCF 02652),
— travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (qualification FNTP 5153).
Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes la première année, et révisables le 13 mois sur la base du dernier indice VF2 connu, puis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-513433
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au +33 811906438 ou par courriel support-sncf@bravo.com.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Olivier Royer) dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur opérationnel (Olivier ROYER).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur opérationnel (Olivier Royer) dont les coordonnées sont les suivantes:
SNCF Réseau — DTA Atlantique,
Immeuble Le Henner,
1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1,
Fixe +33 272205603, portable +33 635292013,
Courriel: olivier.royer@reseau.sncf.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 005-007969 (2019-01-04)

Informations complémentaires (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112 — Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: -44041
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau — DTA Pôle NO Nantes — Olivier Royer

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement Voie Ballast (RVB) entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle (100 Km)”
Brève description:
“Une modernisation majeure de la section de ligne entre La Roche-sur-Yon et la Rochelle est engagée pour pérenniser la desserte ferroviaire entre Nantes et...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 005-007969

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale...”

Texte

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
— SNCF 01112 «pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et bourreuse lourde — Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)», ou équivalent.
Les qualifications ci-dessous ou leur équivalence, sont également obligatoires à la remise de la candidature, mais elles peuvent être sous-traitées si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne les possède pas en propre:
— travaux de plate-forme: qualification FNTP nº 2322 «Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d’orage courants et travaux de VRD en milieu non urbain»,
— travaux hydrauliques (qualification FNTP 743 – travaux spéciaux – travaux de la filière eau — Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d’eau et fossés),
— travaux de GC câble (qualification SNCF 03-001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risques de déstabilisation la plate-forme),
— prestations de conduite autonome (qualification SNCF 09202 – traction des trains),
— prestation de Garde PN travaux (qualification SNCF 08402),
— prestation d’opération au sol (qualification SNCF 09201),
— prestation d’accompagnement des trains de travaux (qualification SNCF 09203),
— prestation d’accompagnement et de gestion des LAM (qualification SNCF 09301),
— travaux de protection anticorrosion par peinture des structures métalliques (qualification SNCF 02472),
— travaux de construction et pilotage d’ouvrages d’art (qualification SNCF 02611),
— travaux de consolidation d'ouvrages en maçonnerie par rejointoiement (qualification SNCF 02651),
— travaux d’étanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde en asphalte porphyré (qualification SNCF 02801),
— travaux de couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports) (qualification FNTP 2341),
— travaux d’amélioration des sols: renforcement (qualification FNTP 2623),
— travaux de confortement de parois rocheuses (qualification FNTP 264),
— travaux d’Injection de remplissage de cavités de confortement de parois rocheuses (qualification SNCF 02652),
— travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (qualification FNTP 5153).
Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.

Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale...”

Texte

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
— SNCF 01112 «pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)», ou équivalent.
Les qualifications ci-dessous ou leur équivalence, sont également obligatoires à la remise de la candidature, mais elles peuvent être sous-traitées si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne les possède pas en propre:
— travaux de plate-forme: qualification FNTP nº 2322 « Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d’orage courants et travaux de VRD en milieu non urbain»,
— travaux hydrauliques (qualification FNTP 743 – travaux spéciaux – travaux de la filière eau — travaux de rectification, régularisation et curage de cours d’eau et fossés),
— travaux de GC câble (qualification SNCF 03-001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risques de déstabilisation la plate-forme) avec un seuil financier de 1 500 000 EUR,
— prestations de conduite autonome (qualification SNCF 09202 – traction des trains) avec un seuil financier de 80 000 EUR,
— prestation d’opération au sol (qualification SNCF 09201)avec un seuil financier de 80 000 EUR,
— prestation d’accompagnement des trains de travaux (qualification SNCF 09203) avec un seuil financier de 300 000 EUR,
— travaux de protection anticorrosion par peinture des structures métalliques (qualification SNCF 02472) avec un seuil financier de 150 000 EUR,
— travaux de construction et pilotage d’ouvrages d’art (qualification SNCF 02611) avec un seuil financier de 4 000 000 EUR,
— travaux de consolidation d'ouvrages en maçonnerie par rejointoiement (qualification SNCF 02651) avec un seuil financier de 80 000 EUR,
— travaux d’étanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde en asphalte porphyré (qualification SNCF 02801) avec un seuil financier de 300 000 EUR,
— travaux de couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports) (qualification FNTP 2341),
— travaux d’amélioration des sols: renforcement (qualification FNTP 2623),
— travaux de confortement de parois rocheuses (qualification FNTP 264),
— travaux d’Injection de remplissage de cavités de confortement de parois rocheuses (qualification FNTP 2652),
— travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (qualification FNTP 5153).
Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires

“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 31.1.2019.”
Source: OJS 2019/S 014-029751 (2019-01-16)

Informations complémentaires (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Henner — 1 rue Marcel Paul — BP 34112

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement voie Ballast (RVB) entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle (100 km) 2018DOS096920”
Produits/services: Travaux de construction de voies 📦

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-31 📅
Source: OJS 2019/S 019-041709 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle NO Nantes — Olivier Royer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Une modernisation majeure de la section de ligne entre La Roche-sur-Yon et la Rochelle est engagée pour pérenniser la desserte ferroviaire entre Nantes et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57286612.37 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne ferroviaire n 530000, entre les gares de La Roche-sur-Yon et La Rochelle. Gares de La Roche-sur-Yon, Champ Saint-Père, Luçon, Velluire, Marans.”
Description du marché:
“SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes: — 103 km de Renouvellement de voie et ballast (RVB) entre...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre d'organisation — sécurité — méthodologies d'exécution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Planning — délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Écoconception
Prix (pondération): T: (40 %) F: (60 %)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007969

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rail Agence Grands Travaux
Commune postale: Louveciennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vinci Construction Terrassement
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57286612.37 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 216-531243 (2019-11-05)

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