Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports métropolitains

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des art. L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: 19S0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau no 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345963
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8.9.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée). Le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques (ci-après EM) définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 EM (phase 1), ainsi que le renouvellement, et l'installation de nouveaux EM associés à des projets de réaménagement à la station St-Charles (phase 2). Il se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:

— une phase 1 composée d'un ensemble de 50 EM à renouveler sur les lignes 1 et 2,

— une phase 2 estimée à 5 EM à renouveler et 6 EM à implanter pour le projet de St-Charles XXL.

Les travaux objet du contrat à passer peuvent être de 3 types:

— l'installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés,

— l'installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs,

— les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.

Actuellement, le parc est réparti de la façon suivante:

— sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques,

— sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques.

La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur:

— les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et réglementaire, les boîtiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques,

— les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par RTM. En phase ultérieure, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire de jour, de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront définies dans l'invitation à soumissionner, qui sera transmise aux candidats admis à déposer une offre en phase ultérieure. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, de limiter les cas de recours à la sous-traitance. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire:

— les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques,

— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques. Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (notamment électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires).

Durée de l'accord: 300 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de la RTM, à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition du candidat le règlement de la consultation — phase candidature — ainsi que le DC1, DC2 et son annexe sur www.achatpublic.com Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,

— présentation du chiffre d'affaires annuel sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 55 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références significatives et pertinentes (5 maximum) pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.

Les références détailleront notamment:

— l'objet avec indication du nombre d'opérations de renouvellement d'EM réalisés en simultané sur des sites séparés ainsi que le nombre total d'EM installés,

— le montant,

— la date,

— le caractère public ou privé du destinataire,

— le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires,

— dans le cas d'un groupement, si la référence est «individuelle», ou «commune» entre membres du groupement. Pour chaque référence présentée, une attestation de bonne exécution devra être fournie à l'appui de la candidature. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin de faciliter la présentation des références, les candidats renseigneront l'annexe 1 du DC2 à l'appui des éléments décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation phase candidature,

— effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et des équipements techniques du candidat,

— fourniture de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie fabrication d'escaliers mécaniques).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie fabrication d'escaliers mécaniques) constitue un minimum de capacité exigé par la RTM. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. En application de l'article R. 2192-10 du code, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance dont le montant est fixé à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial toutes taxes comprises du contrat, divisé par sa durée exprimée en mois. En vertu de l'article R. 2191-17 du code, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum d'engagement prévu au contrat, soit 20 000 000 EUR HT. De plus, le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code. Dans le cas d'une présentation en groupement, la RTM impose que le mandataire soit impérativement le fabricant d'escaliers mécaniques, en application de l'article R. 2142-27 du code. L'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.

Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un/de centre(s) de stockage des pièces de rechange situé(s) sur le territoire des États membres de l'Union européenne, justifié par la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements et une rapidité d'intervention. À ce titre, chaque candidat devra s'engager à ce qu'à la notification de l'accord-cadre et ce pendant toute la durée du contrat, cette exigence soit respectée. Dans l'hypothèse où le candidat n'a pas, à la date du dépôt de l'offre, de centre dans la zone précitée, il indiquera dans son offre les dispositions qu'il entend prendre afin de garantir le respect de cette exigence. En outre, il est précisé que l'exploitation du métro sera maintenue durant toute la durée des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces minimaux, la RTM procédera à une sélection de candidatures. En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la procédure visée en objet (articles R. 2142-15, -16 et -18 du code). Seront ainsi retenus, après classement, les 3 meilleurs dossiers de candidature. Ce nombre constitue un maximum. Sur la base des références présentées à l'appui de leur candidature, les candidats seront jugées sur la qualité des «Opérations», selon les modalités définies au règlement de la consultation — phase candidature, joint au présent avis.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de 3 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) Le coût global (60 %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants:

— la DPGF relative au renouvellement des escaliers mécaniques, phase 1 (annexe 1 de l'acte d'engagement),

— le DDED relatif au renouvellement des escaliers mécaniques, phase 2 (annexe 3 de l'invitation à soumissionner),

— le DDED relatif à la maintenance forfaitaire des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 4 de l'invitation à soumissionner),

— le coût des prestations hors forfait sur la base d'une valorisation du BPU annexe 4 de l'acte d'engagement, et du DDED relatif à la maintenance hors forfait des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 5 de l'invitation à soumissionner);

2) La valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): convenance des modèles d'escaliers mécaniques proposés,

— sous-critère 2 (30 %): niveau de performance de chaque modèle d'escaliers mécaniques proposé, au vu du taux de disponibilité renseigné par le candidat à l'acte d'engagement,

— sous-critère 3 (10 %): consommation électrique en kilowattheure (kWh) pour des escaliers mécaniques de différents dénivelés. Il est attendu des candidats que la consommation en kWh soit réduite au maximum;

B) La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF n

C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges;

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret
Adresse postale: CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345963 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des art. L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimal fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078391
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345963
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Par une décision en date du 31.1.2020, le directeur Général de la RTM a décidé de ne pas donner suite à la procédure visée en objet, pour un motif d'intérêt général, au vu des éléments suivants: — le référé précontractuel introduit par l'un des candidats contestant son éviction au stade de la candidature, — les informations détaillées désormais détenues par le requérant et par les autres candidats, — la rupture de confidentialité pouvant porter atteinte au bon déroulement de la procédure et à la concurrence alors même que la procédure n'en est qu'au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée). Le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques (ci-après EM) définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 EM (phase 1), ainsi que le renouvellement, et l'installation de nouveaux EM associés à des projets de réaménagement à la station Saint-Charles (phase 2). Il se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:

— une phase 2 estimée à 5 EM à renouveler et 6 EM à implanter pour le projet de Saint-Charles XXL.

— l'Installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs,

— les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et réglementaire, les boitiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques,

— les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par RTM. En phase ultérieure, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire de jour, de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront définies dans l'invitation à soumissionner, qui sera transmise aux candidats admis à déposer une offre en phase ultérieure. conformément à l'article L.2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, de limiter les cas de recours à la sous-traitance.

À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire:

— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.

Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (notamment électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires).

Référence
Informations complémentaires

— le référé précontractuel introduit par l'un des candidats contestant son éviction au stade de la candidature,

— les informations détaillées désormais détenues par le requérant et par les autres candidats, — la rupture de confidentialité pouvant porter atteinte au bon déroulement de la procédure et à la concurrence alors même que la procédure n'en est qu'au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret
Source: OJS 2020/S 033-078391 (2020-02-13)

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