Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports métropolitains

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des art. L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau no 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée 19S0028”
Produits/services: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Brève description:
“La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de la RTM, à Marseille.
Description du marché:
“En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de 3 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis.”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces minimaux, la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives et pertinentes (5 maximum) pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 5 dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie fabrication d'escaliers mécaniques) constitue un minimum...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. En application de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un/de centre(s) de stockage des pièces de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 140-345963 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345963

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par une décision en date du 31.1.2020, le directeur Général de la RTM a décidé de ne pas donner suite à la procédure visée en objet, pour un motif d'intérêt...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 033-078391 (2020-02-13)