Description du marché
En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée). Le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques (ci-après EM) définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 EM (phase 1), ainsi que le renouvellement, et l'installation de nouveaux EM associés à des projets de réaménagement à la station Saint-Charles (phase 2). Il se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:
— une phase 1 composée d'un ensemble de 50 EM à renouveler sur les lignes 1 et 2,
— une phase 2 estimée à 5 EM à renouveler et 6 EM à implanter pour le projet de Saint-Charles XXL.
Les travaux objet du contrat à passer peuvent être de 3 types:
— l'installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés,
— l'Installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs,
— les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.
Actuellement, le parc est réparti de la façon suivante:
— sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques,
— sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques.
La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur:
— les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et réglementaire, les boitiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques,
— les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par RTM. En phase ultérieure, la remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire de jour, de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront définies dans l'invitation à soumissionner, qui sera transmise aux candidats admis à déposer une offre en phase ultérieure. conformément à l'article L.2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, de limiter les cas de recours à la sous-traitance.
À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire:
— les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques,
— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.
Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (notamment électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires).