Renouvellement du parc véhicules de la ville de Martigues

Commune de Martigues

Marché décomposé en 6 lots séparés: prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 2019-F-0011
Brève description: Marché décomposé en 6 lots séparés: prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241603
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 20 semaines

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4 Vehicules 100 % Electriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 4 véhicules 100 % électriques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 20 semaines
Intitulé du lot: 1 Vehicule Hybride Essence/Electrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule hybride
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 10 semaines
Intitulé du lot: 1 Vehicule Ludospace (Court) Police Municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un véhicule Ludospace pour la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 Vehicule Utilitaire Avec Ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire avec ventilation
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 Vehicule Utilitaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire
Intitulé du lot: 3 Camions 3.5 T Simple Cabine Benne Basculante
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de 3 camions 3.5 T avec benne basculante
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir de signature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— cadre de réponses candidature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Incidences énergétique et environnementale (tableau en Annexe 1 à renseigner impérativement)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues: Cte M. Berardi Alain (Tél: +33 442443062)
Adresse postale: Hôtel de ville, service des marchés publics +33 442443022, ou 3726, ou 3195
Commune postale: Martigues
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.info). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Martigues, avenue Louis Sammut, BP 60101 13692, Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-f-0011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 100-241603 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124324.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485694
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-241603
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 20 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4 véhicules 100 % électriques
Brève description: Acquisition de 4 véhicules 100 % électriques.
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 20 semaines.
Intitulé du lot: 1 véhicule hybride essence/électrique
Brève description: Acquisition d'un véhicule hybride.
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 10 semaines.
Intitulé du lot: 1 véhicule ludospace (court) police municipale
Brève description: Acquisition d'un véhicule ludospace pour la police municipale.
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire avec ventilation
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire avec ventilation.
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire.
Intitulé du lot: 3 camions 3.5 t simple cabine benne basculante
Brève description: Acquisition de 3 camions 3.5 t avec benne basculante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétique et environnementale (tableau en annexe 1 à renseigner impérativement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Auto Sprinter
Adresse postale: Rue Pierre Leydet
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19422.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: PSA Retail France
Adresse postale: 67 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Valeur totale du marché: 18585.07 EUR 💰
Nom: Auto Martigues
Adresse postale: 14 avenue Jose Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Valeur totale du marché: 12622.80 EUR 💰
11372.50 EUR 💰
62 322 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 200-485694 (2019-10-11)

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