Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du parc véhicules de la ville de Martigues
2019-F-0011
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description: Marché décomposé en 6 lots séparés: prix global et forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 Vehicules 100 % Electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Acquisition de 4 véhicules 100 % électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 20 semaines
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Vehicule Hybride Essence/Electrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Description du marché: Acquisition d'un véhicule hybride
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 10 semaines
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Vehicule Ludospace (Court) Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché: Acquisition d'un véhicule Ludospace pour la Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Incidences énergétique et environnementale (tableau en Annexe 1 à renseigner impérativement)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Vehicule Utilitaire Avec Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire avec ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Vehicule Utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 Camions 3.5 T Simple Cabine Benne Basculante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: Acquisition de 3 camions 3.5 T avec benne basculante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir de signature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— cadre de réponses candidature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
— cadre de réponses candidature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.info). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Martigues, avenue Louis Sammut, BP 60101 13692, Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-f-0011.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 100-241603 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du parc véhicules de la Ville de Martigues
2019-F-0011
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124324.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 4 véhicules 100 % électriques
Description
Description du marché: Acquisition de 4 véhicules 100 % électriques.
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 20 semaines.
Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicule hybride essence/électrique
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule hybride.
Informations complémentaires: Délai de livraison à proposer par le candidat sans excéder 10 semaines.
Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicule ludospace (court) police municipale
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule ludospace pour la police municipale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Incidences énergétique et environnementale (tableau en annexe 1 à renseigner impérativement)” Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicule utilitaire avec ventilation
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire avec ventilation.
Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicule utilitaire
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire.
Champ d'application du marché
Titre: 3 camions 3.5 t simple cabine benne basculante
Description
Description du marché: Acquisition de 3 camions 3.5 t avec benne basculante.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-241603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 4 véhicules 100 % électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 1 véhicule hybride essence/électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Sprinter
Adresse postale: Rue Pierre Leydet
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19422.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 1 véhicule ludospace (court) police municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail France
Adresse postale: 67 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18585.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 1 véhicule utilitaire avec ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Martigues
Adresse postale: 14 avenue Jose Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12622.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 1 véhicule utilitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11372.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 3 camions 3.5 t simple cabine benne basculante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 322 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 200-485694 (2019-10-11)