Renouvellement du matériel de péage des parkings de la ville de Bourg-en-Bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OSP Holding France

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Numéro de référence: 2019-001
Brève description:

Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037807
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget ville: — délai de paiement 30 jours, — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points, — indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR — prix unitaires et forfaitaires révisables. Avance 5 % conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint: le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum sans maximum conformément à l'article 78 II 2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: sans objet.

À titre indicatif et prévisionnel sauf pour la phase 1, la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de péage devrait se dérouler de la façon suivante:

— 1

— 2

— 3

— 4

— 5

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

La déclaration du candidat (DC2 à jour du 26.10.2016)

Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (voir le règlement de consultation pour plus de détails).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes de maîtres d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Cette durée est justifiée par le délai d'amortissement des équipements objet du présent accord-cadre supérieur à 4 ans, conformément à l'article 78 III du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget ville:

— délai de paiement 30 jours,

— intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points,

— indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR

— prix unitaires et forfaitaires révisables.

Avance 5 % conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint: le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-037807 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement du matériel de péage des parkings de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271647
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037807
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum sans maximum conformément à l'article 78 II 2

A titre indicatif et prévisionnel sauf pour la phase 1, la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de péage devrait se dérouler de la façon suivante:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: OSP Holding France
Numéro d'enregistrement national: 83887710800012
Adresse postale: 88 TER avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141327103 📞
Courrier électronique: commercial.ao@orbility.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 111-271647 (2019-06-07)

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