Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du matériel de péage des parkings de la ville de Bourg-en-Bresse
2019-001”
Produits/services: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Brève description:
“Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse.
Les prestations feront l'objet...”
Description du marché
Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum sans maximum conformément à l'article 78 II 2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: sans objet.
À titre indicatif et prévisionnel sauf pour la phase 1, la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de péage devrait se dérouler de la façon suivante:
— 1 phase: équipements en fonctionnement pour fin septembre 2019 pour les parkings Bons-Enfants, Préfecture, Grenouillère, Hôtel de Ville et marché couvert,
— 2 phase: parkings Ruelle Marion et Fontanettes,
— 3 phase: extension du parking Préfecture,
— 4 phase: requalification du parking Hôtel de Ville,
— 5 phase: création de nouveaux parkings.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 26.10.2016) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
La déclaration du candidat (DC2 à jour du 26.10.2016)
Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (voir le règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes de maîtres d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Cette durée est justifiée par le délai d'amortissement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Cette durée est justifiée par le délai d'amortissement des équipements objet du présent accord-cadre supérieur à 4 ans, conformément à l'article 78 III du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 8 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget ville:
— délai de paiement 30 jours,
— intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points,
— indemnité forfaitaire de recouvrement: 40 EUR
— prix unitaires et forfaitaires révisables.
Avance 5 % conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint: le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 018-037807 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 90419
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du matériel de péage des parkings de la Ville de Bourg-en-Bresse
2019-001”
Brève description:
“Renouvellement du matériel de péage des parkings de la Ville de Bourg-en-Bresse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse. Les prestations feront l'objet...”
Description du marché
Remplacement du matériel de péage et de la centrale d'exploitation des différents parkings de la ville de Bourg-en-Bresse. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum sans maximum conformément à l'article 78 II 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR (HT), montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: sans objet.
A titre indicatif et prévisionnel sauf pour la phase 1, la fourniture, l'installation et la mise en service du matériel de péage devrait se dérouler de la façon suivante:
— 1 phase: équipements en fonctionnement pour fin septembre 2019 pour les parkings Bons-Enfants, préfecture, Grenouillère, Hôtel de Ville et marché couvert,
— 2 phase: parkings ruelle Marion et Fontanettes,
— 3 phase: extension du parking préfecture,
— 4 phase: requalification du parking Hôtel de Ville,
— 5 phase: création de nouveaux parkings.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/046
Titre:
“Renouvellement du matériel de péages des parkings de la Ville de Bourg-en-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: OSP Holding France
Numéro d'enregistrement national: 83887710800012
Adresse postale: 88 TER avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141327103📞
Courrier électronique: commercial.ao@orbility.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 111-271647 (2019-06-07)