Les prestations sont relatives à l’extraction de goujons et la pose de filets rapportés sur les taraudages des orifices de visite, à savoir Trou d’Homme (THP THS), Trou d’œil (TO), Trou de Poing (TP) et Trou de lançage (TL) des Générateurs de vapeur (GV) d’origine et de remplacement et THP des pressuriseurs (PZR). Cette prestation a pour finalité de maintenir ou rétablir les fonctionnalités du matériel concerné, afin de permettre un fonctionnement performant et sûr du matériel concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77771
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Portail achats
Téléphone: +33 178370144📞
Courrier électronique: carl.samathi@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du marché d'assurance pour la réparation des taraudages GV et PZR par filets rapportés”
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Brève description:
“Les prestations sont relatives à l’extraction de goujons et la pose de filets rapportés sur les taraudages des orifices de visite, à savoir Trou d’Homme...”
Brève description
Les prestations sont relatives à l’extraction de goujons et la pose de filets rapportés sur les taraudages des orifices de visite, à savoir Trou d’Homme (THP THS), Trou d’œil (TO), Trou de Poing (TP) et Trou de lançage (TL) des Générateurs de vapeur (GV) d’origine et de remplacement et THP des pressuriseurs (PZR). Cette prestation a pour finalité de maintenir ou rétablir les fonctionnalités du matériel concerné, afin de permettre un fonctionnement performant et sûr du matériel concerné.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Voir paragraphe II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options d'une année comprises dans les 96 mois de durée totale du marché.
Aucun engagement sur le nombre d'intervention.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
2) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
4) Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:
4) Les états financiers (bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:
4) Les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
5) CA global réalisé avec EDF sur les 3 dernières années;
6) Le CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices (supérieur à 2 000 000 EUR).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:
7) Les candidats devront fournir une présentation de leur organisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:
7) Les candidats devront fournir une présentation de leur organisation /structures / ressources;
8) Les candidats devront justifier d'une expérience en intervention sur site et études de développement d'opération de maintenance.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du marché, sur le système de qualification non publié «opération gros composant». Pour les candidats qui souhaitent se qualifier, il faut faire la demande auprès d'UTO.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)dans le RFI n xxxx. EDF se réserve la...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)dans le RFI n xxxx. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique de ses marchés est privilégiées, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribual de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 052-120597 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réparation des taraudages des trous de visite des générateurs de vapeur et des préssuriseurs”
Brève description:
“Les prestations concernent l'extraction de goujons et la pose de filets rapportés sur les taraudages des orifices de visite, à savoir trou d'homme (THP...”
Brève description
Les prestations concernent l'extraction de goujons et la pose de filets rapportés sur les taraudages des orifices de visite, à savoir trou d'homme (THP THS), Trou d'œil (TO), Trou de poing (TP) et Trou de lançage (TL) des Générateurs de vapeur (GV) d'origine et de remplacement et des THP des préssuriseurs (PZR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Protection des intervenants: moyen mis en œuvre pour diminuer la radioprotection en cas d'intervention en zone contrôlée”
Critère de coût (pondération): 5 %
Informations sur les options
Description des options: 2 options d'une année non comprise dans les 96 mois de durée totale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-120597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4419C3940 et C4419C3950
Titre:
“Marché pour la réparation des taraudages des trous de visite des générateurs de vapeur et des préssuriseurs”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Framatome
Numéro d'enregistrement national: 379.041.395
Adresse postale: Tour AREVA, 1 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472748864📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 020-045274 (2020-01-27)