Renouvellement des onduleurs de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu pour une durée ferme de 8 ans avec un seul opérateur économique, et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, chacun des accords-cadres est conclu avec un montant minimum et sans maximum d'engagement. Les montants minimaux d'engagement sur la durée de chaque accord-cadre sont les suivants:
— 250 000 EUR HT s'agissant du lot 1,
— 320 000 EUR HT s'agissant du lot 2,
— 220 000 EUR HT s'agissant du lot 3.
Chacun des 3 lots est décomposé comme suit:
— une partie forfaitaire, concernant les prestations de renouvellement décrites ci-dessous,
— une partie sur bordereau de prix unitaires concernant les prestations de maintenance préventives et curatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Numéro de référence: 19S0051
Brève description:

La présente consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu pour une durée ferme de 8 ans avec un seul opérateur économique, et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, chacun des accords-cadres est conclu avec un montant minimum et sans maximum d'engagement. Les montants minimaux d'engagement sur la durée de chaque accord-cadre sont les suivants: — 250 000 EUR HT s'agissant du lot 1, — 320 000 EUR HT s'agissant du lot 2, — 220 000 EUR HT s'agissant du lot 3. Chacun des 3 lots est décomposé comme suit: — une partie forfaitaire, concernant les prestations de renouvellement décrites ci-dessous, — une partie sur bordereau de prix unitaires concernant les prestations de maintenance préventives et curatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474933
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 250 000 EUR HT s'agissant du lot 1,

— 320 000 EUR HT s'agissant du lot 2,

— 220 000 EUR HT s'agissant du lot 3.

Chacun des 3 lots est décomposé comme suit:

— une partie forfaitaire, concernant les prestations de renouvellement décrites ci-dessous,

— une partie sur bordereau de prix unitaires concernant les prestations de maintenance préventives et curatives.

Intitulé du lot: Renouvellement des onduleurs de type Comet 3000
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre du lot 1, il est prévu le remplacement de 21 Alimentations sans interruption (ASI) de types Comet 3000 assurant l'alimentation secourue de l'éclairage de sécurité de 13 stations de métro et des services généraux de 7 stations de tramway (prestations forfaitaires), ainsi que la maintenance des équipements (prestations à prix unitaires). Il est précisé que les batteries des onduleurs ne sont pas concernées par le renouvellement s'agissant de ce lot.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter de la notification.

Intitulé du lot: Renouvellement des onduleurs de type Galaxy 5000 et Galaxy PW
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au titre du lot 2, il est prévu le remplacement de 24 ASI de type Galaxy 5000 et Galaxy PW assurant l'alimentation des services généraux de 24 stations du métro (prestations forfaitaires), ainsi que la maintenance des équipements (prestations à prix unitaires). Il est précisé que les batteries des onduleurs ne sont pas concernées par le renouvellement s'agissant de ce lot.

Intitulé du lot: Renouvellement des onduleurs du CSR et de la station Saint-Charles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au titre du lot 3, il est prévu le remplacement de 4 onduleurs Galaxy 5000 et 2 onduleurs Coredel EDP 400 assurant respectivement l'alimentation des serveurs du CSR à La Rose et à Saint-Charles (prestations forfaitaires), ainsi que la maintenance des équipements (prestations à prix unitaires). S'agissant de ce lot, le remplacement est complété par une modification de l'architecture électrique incluant l'installation de 2 nouveaux onduleurs afin de sécuriser l'alimentation des serveurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimums de capacité décrits à l'article ci-après. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots pour lequel il présente une candidature, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 EUR HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. NB: en application de l'article R. 2142-8 du code, les montants indiqués ci-dessus sont cumulables dans l'éventualité où la candidature est présentée sur plusieurs lots (soit un chiffre d'affaires annuel requis sur chacun des 3 derniers exercices, d'au minimum 2 000 000 EUR s'il candidate à 2 lots, et d'au minimum 3 000 000 EUR s'il candidate aux 3 lots de la procédure).

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,

— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle suivants:

— qualification installations électriques: Qualifelec MGTI classe 3 ET (Études et conceptions). NB: l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, lui permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La qualification exigée ci-dessus indique l'importance des effectifs que possède le candidat pour l'exécution dans l'activité qualifiée. À ce titre, le candidat devra donc justifier de l'emploi d'au moins 9 exécutants, dont 2 techniciens titulaires d'un BTS (ou DUT) avec un niveau d'expérience de 6 ans, ou par équivalence, titulaires d'un diplôme d'ingénieur avec un niveau d'expérience de 2 ans (hors personnel intérimaires).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chacun des accords-cadres, dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant minimum du contrat. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des accords-cadres, les prestations sont financées sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des accords-cadres à passer ouvre droit au versement de l'avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé pour l'exécution de chacun des accords-cadres, de limiter le recours à la sous-traitance, s'agissant de prestations jugées essentielles. En conséquence, les prestations suivantes devront être effectuées directement par le titulaire:

— installation des prototypes dans les stations tête de série (phase 3),

— déploiement des équipements et vérification d'aptitude (phase 4).

Excepté ces cas, le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre dans les conditions fixées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe;

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant, et rappelé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis;

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019). L'offre dématérialisée et la copie de sauvegarde devront parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre;

D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);

E) En phase ultérieure, pour attribuer chacun des accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) les prix (50 %), analysés au vu de l'addition de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné, et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner;

2) la valeur technique (50 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (30 %): fiabilité des onduleurs,

— sous-critère 2 (40 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'installation des équipements,

— sous-critère 3 (30 %): optimisation de la durée de réalisation de l'ensemble des prestations forfaitaires;

F) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com

G) En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché; H) En phase ultérieure, pour chacun des 3 lots, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises transmis en phase ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474933 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Brève description:

La présente consultation est décomposée en trois lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclu pour une durée ferme de huit ans avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, chacun des accords-cadres est conclu avec un montant minimal et sans maximal d'engagement. Les montants minimaux d'engagement sur la durée de chaque accord-cadre sont les suivants: — 250 000 EUR HT s'agissant du lot 1; — 320 000 EUR HT s'agissant du lot 2; — 220 000 EUR HT s'agissant du lot 3. Chacun des trois lots est décomposé comme suit: — une partie forfaitaire, concernant les prestations de renouvellement décrites ci-dessous; — une partie sur bordereau de prix unitaires concernant les prestations de maintenance préventives et curatives.

Valeur totale du marché: 1539764.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605712
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474933
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 250 000 EUR HT s'agissant du lot 1;

— 320 000 EUR HT s'agissant du lot 2;

Chacun des trois lots est décomposé comme suit:

— une partie forfaitaire, concernant les prestations de renouvellement décrites ci-dessous;

Au titre du lot 1, il est prévu le remplacement de 21 Alimentations sans interruption (ASI) de types Comet 3000 assurant l'alimentation secourue de l'éclairage de sécurité de treize stations de métro et des services généraux de sept stations de Tramway (prestations forfaitaires), ainsi que la maintenance des équipements (prestations à prix unitaires). Il est précisé que les batteries des onduleurs ne sont pas concernées par le renouvellement s'agissant de ce lot.

Au titre du lot 3, il est prévu le remplacement de quatre onduleurs Galaxy 5000 et deux onduleurs Coredel EDP 400 assurant respectivement l'alimentation des serveurs du CSR à La Rose et à Saint-Charles (prestations forfaitaires), ainsi que la maintenance des équipements (prestations à prix unitaires). S'agissant de ce lot, le remplacement est complété par une modification de l'architecture électrique incluant l'installation de deux nouveaux onduleurs afin de sécuriser l'alimentation des serveurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Santerne Marseille
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Legrand Énergies Solutions
Adresse postale: ZAC de la Bouverie — 33 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 473 386 EUR 💰
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 165 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Valeur totale du marché: 628566.79 EUR 💰
437811.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 244-605712 (2020-12-10)

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