Renouvellement des clefs des portails d'accès des réseaux autoroutiers APRR et AREA

APRR

Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assa Abloy France
• Ineo Infracom

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie
• Serrures, clés et charnières › Cadenas et serrures divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-12-23	Informations complémentaires
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadenas et serrures divers
Numéro de référence: 1901027
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadenas et serrures divers 📦
Code CPV supplémentaire: Serrures, clés et charnières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.castini@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
Fax: +33 380776720 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i-G1zbf8Xi 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341850
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450483
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Durée d'acquisition: 3 ans. Durée de maintenance: 7 ans. La présente consultation est lancée suite au classement sans suite d'une première consultation (180124).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé avec double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration (environ 900 serrures, 1 000 cadenas et 7 800 clés).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 10 ans.

Informations complémentaires:

Durée d'acquisition: 3 ans.

Durée de maintenance: 7 ans.

La présente consultation est lancée suite au classement sans suite d'une première consultation (180124).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR et AREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation fiscale à jour, attestation URSSAF < 6 mois, K-bis < 3 mois, attestation AGEFIPH à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;

3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

5) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimal: 900 000 EUR (HT)/an.
Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

6) une liste des principaux services ou fournitures similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes,

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Justification de l’accord-cadre:

Durée supérieure à 4 ans: l'investissement de l'opération est amorti sur une durée de 10 ans, avec une maintenance niveau 2 assurée par l'opérateur sur la durée de 10 ans, et une durée de vie et de fourniture des pièces détachées de 20 ans.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027087100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction achats et organisation — cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i-G1zbf8Xi 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».

Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com

Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com. Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 139-341850 (2019-07-17)

Informations complémentaires (2019-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618272
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341850
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2019/S 249-618272 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2012237.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021837
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Assa Abloy France
Adresse postale: 533 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2012237.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2021/S 011-021837 (2021-01-13)

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