Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats et organisation — cellule contractuelle
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: sabine.castini@aprr.fr📧
Fax: +33 380776720 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027087100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction achats et organisation — cellule contractuelle
Téléphone: +33 380776700📞
Téléphone: +33 380776720 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des clefs des portails d'accès des réseaux autoroutiers APRR et AREA
1901027”
Produits/services: Cadenas et serrures divers📦
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y...”
Brève description
Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrures, clés et charnières📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR et AREA.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé avec double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et...”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé avec double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration (environ 900 serrures, 1 000 cadenas et 7 800 clés).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 10 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes,
— manquement grave...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes,
— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée d'acquisition: 3 ans.
Durée de maintenance: 7 ans.
La présente consultation est lancée suite au classement sans suite d'une première consultation (180124).”
Informations complémentaires
Durée d'acquisition: 3 ans.
Durée de maintenance: 7 ans.
La présente consultation est lancée suite au classement sans suite d'une première consultation (180124).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des...”
Liste et brève description des conditions
Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation fiscale à jour, attestation URSSAF < 6 mois, K-bis < 3 mois, attestation AGEFIPH à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimal: 900 000 EUR (HT)/an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
6) une liste des principaux services ou fournitures similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
6) une liste des principaux services ou fournitures similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée supérieure à 4 ans: l'investissement de l'opération est amorti sur une durée de 10 ans, avec une maintenance niveau 2 assurée par l'opérateur sur la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée supérieure à 4 ans: l'investissement de l'opération est amorti sur une durée de 10 ans, avec une maintenance niveau 2 assurée par l'opérateur sur la durée de 10 ans, et une durée de vie et de fourniture des pièces détachées de 20 ans.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450483
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation...”
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».
Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.achatpublic.com
Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation n 19 01 027, objet: Renouvellement des clefs des portails d'accès des réseaux autoroutiers APRR et AREA, appel à candidature du 29.8.2019, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire.
Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com. Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 139-341850 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-341850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 249-618272 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2012237.3 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé avec double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et...”
Description du marché
Fourniture, installation et maintenance de cadenas et/ou serrures à clé avec double technologie, mécanique et électronique, des portails d'accès APRR et AREA, y compris métallerie d'intégration (environ 900 serrures, 1000 cadenas et 7800 clés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20W73
Titre:
“Renouvellement des clefs des portails d'accès des réseaux autoroutiers APRR et AREA”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Assa Abloy France
Adresse postale: 533 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2012237.3 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2021/S 011-021837 (2021-01-13)