Renforcement 2019 des routes départementales — 3 lots

Conseil départemental des Yvelines

Les travaux sont dévolus en 3 lots:
— lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural,
— lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine,
— lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-03 Avis de marché
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 78-18s0178
Brève description:
Les travaux sont dévolus en 3 lots: — lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural, — lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine, — lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-005943
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Précisions sur les critères de jugement des offres: Lot 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points 2.1) Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché: 6 points; 2.2) Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité: 6 points; 2.3) Les dispositions visant à garantir la qualité des prestations: 5 points; 2.4) Les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix: 6 points; 2.5) Les dispositions visant à garantir les délais d'exécution: 2 points. Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points 3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarches retenues pour la collecte des déchets): 2 points; 3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 2 points; 3.3) Gestion des nuisances: 1 point. Lot 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points 2.1) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents: 4 points; 2.2) Les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route: 3 points; 2.3) Fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 8 points; 2.4) Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs: 5 points; 2.5) Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation: 5 points. Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points 3.1) Organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets: 3 points; 3.2) Réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud: 2 points. Lot 3: bétons bitumineux — service territorial urbain Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points 2.1) Les moyens humains et matériels: 4 points; 2.2) Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité: 6 points; 2.3) Les origines des fournitures et les références des fournisseurs et planning des chantiers: 4 points; 2.4) Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations: 11 points. Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points 3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarche retenue pour la collecte des déchets): 2 points; 3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 1 point; 3.3) Gestion des nuisances: 1 point; 3.4) Propreté du chantier: 1 point.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont dévolus en 3 lots:
— lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural,
— lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine,
— lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain.
Intitulé du lot: Lot nº 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural
Numéro du lot: 1
Brève description:
À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
À l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1 000 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.
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Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot nº 3: bétons bitumineux — service territorial urbain
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations);
3) aptitude à exercer une profession.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Marie Chabanais
Adresse postale: DCP — Pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Précisions sur les critères de jugement des offres:
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Lot 1: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Rural
Critère 2: valeur technique de l'offre: 25 points
2.1) Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché: 6 points;
2.2) Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité: 6 points;
2.3) Les dispositions visant à garantir la qualité des prestations: 5 points;
2.4) Les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix: 6 points;
2.5) Les dispositions visant à garantir les délais d'exécution: 2 points.
Critère 3: performance environnementale de l'offre: 5 points
3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarches retenues pour la collecte des déchets): 2 points;
3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 2 points;
3.3) Gestion des nuisances: 1 point.
Lot 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines Vallée de Seine
2.1) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents: 4 points;
2.2) Les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route: 3 points;
2.3) Fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux): 8 points;
2.4) Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs: 5 points;
2.5) Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation: 5 points.
3.1) Organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets: 3 points;
3.2) Réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud: 2 points.
Lot 3: bétons bitumineux — service territorial urbain
2.1) Les moyens humains et matériels: 4 points;
2.3) Les origines des fournitures et les références des fournisseurs et planning des chantiers: 4 points;
2.4) Dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations: 11 points.
3.1) Gestion des déchets générés par les chantiers (démarche retenue pour la collecte des déchets): 2 points;
3.2) Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation: 1 point;
3.3) Gestion des nuisances: 1 point;
3.4) Propreté du chantier: 1 point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 005-005943 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont dévolus en 3 lots: Lot n Lot n
Valeur totale du marché: 7047951.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-248945
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-005943
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les prix indiqués comprennent la tranche ferme et la tranche optionnelle pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins
600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.
1000 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: Rd 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2236240.08 EUR 💰
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2664597.50 EUR 💰
2147114.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative),
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn et Garonne» n
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Source: OJS 2019/S 103-248945 (2019-05-27)