Remorquage et gardiennage véhicules saisis

Cour d'appel d'Orléans

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-04-14 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Orléans
Adresse postale: 2 rue de Patay
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238547530 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://intranet.justice.gouv.fr/site/ca-orleans/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478830&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage et gardiennage véhicules saisis REMORQUAGE-2020
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Description du marché:
“Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement d'Orléans.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconduit, chaque année, à 2 reprises. Les différentes périodes du marché sont donc les suivantes: du 1.2.2020 (ou de la date de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Montargis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montargis.
Description du marché:
“Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de Montargis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.
Description du marché:
“Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de Tours.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de blois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Blois.
Description du marché:
“Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de Blois.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif régional — Cour appel d'Orléans
Adresse postale: 2 rue de Patay
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-505236 (2019-10-23)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue de Patay
URL: http://Intranet.justice.gouv.fr/site/ca-orleans/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage et gardiennage véhicules saisis
Brève description:
“— remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Orléans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement d'Orléans.”
Critères d'attribution
Critère (nom): Valeur technique
Critère (pondération): 40
Critère (nom): Prix
Critère (pondération): 60

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Marché passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par autorités judiciaires
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CDR (établissement secondaire de calypso locations)
Adresse postale: 5, rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.calypso.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif régional — cour appel d'Orléans
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
URL: http://Intranet.justice.gouv.fr/site/ca-orleans/ 🌏
Source: OJS 2020/S 075-178924 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage et gardiennage vehicules saisis REMORQUAGE-2020
Brève description:
“Remorquage et gardiennage des vehicules saisis par les autorites judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Titre:
“Marché de remorquage et de gardiennage des véhicules saisis judiciairement sur le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Orléans”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CDR Établissement secondaire de Calypso Locations
Adresse postale: 5 rue André Dessaux
Téléphone: +33 238377638 📞
Courrier électronique: christophe.beauger@sofima.org 📧
URL: https://calypso.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif regional — cour appel d'Orléans
Source: OJS 2020/S 080-189130 (2020-04-21)