La présente consultation, concerne la relance du lot nº 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération.
Prestations attendues pour le 1 semestre 2019.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le lot nº 2 n'est pas reconductible.l'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — lot 02 Mobilier de la salle d'animation (suite classement sans suite)
Ao-2019-02”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation, concerne la relance du lot nº 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce...”
Brève description
La présente consultation, concerne la relance du lot nº 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération.
Prestations attendues pour le 1 semestre 2019.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le lot nº 2 n'est pas reconductible.l'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Médiathèque intercommunale - rue de la Commune 1971 38550 - saint Maurice l'exil”
Description du marché:
“La présente consultation, concerne la relance du lot nº 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce...”
Description du marché
La présente consultation, concerne la relance du lot nº 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération.
Prestations attendues pour le 1 semestre 2019.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le lot nº 2 n'est pas reconductible.l'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (fonctionnalité et polyvalence du mobilier 30 pts — esthétisme et design du mobilier 30 pts — Service après vente et suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (fonctionnalité et polyvalence du mobilier 30 pts — esthétisme et design du mobilier 30 pts — Service après vente et suivi des produits 10 pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Virement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Virement par mandat administratif.
Fonds propres de la collectivité et demande de subventions.
Prix unitaires fermes et actualisables.
Garantie financière appliquée selon les modalités du CCAP.
Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Avance selon les modalités définies à l'article 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, (soit le 19.3.2019 au plus tard,la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai) une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 21.3.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 037-082855 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, concerne la relance du lot n 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce...”
Brève description
La présente consultation, concerne la relance du lot n 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension — réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de communes du pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération. Prestations attendues pour le 1 semestre 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le lot n 2 n'est pas reconductible. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Médiathèque intercommunale — rue de la Commune 1971 38550, Saint-Maurice-l'Exil.”
Description du marché:
“La présente consultation, concerne la relance du lot n 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce...”
Description du marché
La présente consultation, concerne la relance du lot n 2 Mobilier de la salle d'animation suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension —réaménagement de la médiathèque de Saint-Maurice-l'Exil. La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône se substitue à la Communauté de communes du pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération. Prestations attendues pour le 1 semestre 2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le lot n 2 n'est pas reconductible. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (fonctionnalité et polyvalence du mobilier 30 pts — esthétisme et desing du mobilier 30 pts — Service après vente et suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (fonctionnalité et polyvalence du mobilier 30 pts — esthétisme et desing du mobilier 30 pts — Service après vente et suivi des produits 10 pts)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082855
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 077-183060 (2019-04-16)