Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle,
— sur devis pour des éventuelles dotations en masse.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La consultation prévoit l'envoi d'échantillons: les candidats devront livrer des échantillons de bac (cf règlement de consultation) à l'adresse: centre technique d'exploitation, 16 boulevard de Valmy, 42300 Roanne. Délai de remise: les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
1801058”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle,
— sur devis pour des éventuelles dotations en masse.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La consultation prévoit l'envoi d'échantillons: les candidats devront livrer des échantillons de bac (cf règlement de consultation) à l'adresse: centre technique d'exploitation, 16 boulevard de Valmy, 42300 Roanne. Délai de remise: les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle,
— sur devis pour des éventuelles dotations en masse.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La consultation prévoit l'envoi d'échantillons: les candidats devront livrer des échantillons de bac (cf règlement de consultation) à l'adresse: centre technique d'exploitation, 16 boulevard de Valmy, 42300 Roanne. Délai de remise: les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 2 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE,
—...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE,
— imprimé DC2 «déclaration du candidat» joint au DCE,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles(ou compléter DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 053-121441 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle sur devis pour des éventuelles dotations en masse.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
La consultation prévoit l'envoi d'échantillons: les candidats devront livrer des échantillons de bac (cf. règlement de consultation) à l'adresse: centre technique d'exploitation, 16 boulevard de Valmy 42 300 Roanne.
Délai de remise: les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103922.12 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont les prix:
— du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle sur devis pour des éventuelles dotations en masse.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
La consultation prévoit l'envoi d'échantillons: les candidats devront livrer des échantillons de bac (cf. règlement de consultation) à l'adresse: centre technique d'exploitation, 16 boulevard de Valmy 42 300 Roanne.
Délai de remise: les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121441
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103922.12 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel.
L'accord-cadre prend effet à sa notification...”
Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel.
L'accord-cadre prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 2 fois pour une période d'1 an. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 162-398298 (2019-08-21)