Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-16
Brève description:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures...”
Brève description
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216227
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 090-216227 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu'à des structures...”
Brève description
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362372
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216227
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362372 (2019-07-29)