Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du Lot 4 Secteur 4 extérieurs entretien des espaces verts du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
2019-16”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures...”
Brève description
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures...”
Description du marché
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois. La durée maximum est de 4 ans.
Le contrat...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois. La durée maximum est de 4 ans.
Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La copie de la convention conférant à la structure le statut d'entreprise adaptée, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La copie de la convention conférant à la structure le statut d'entreprise adaptée, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel adapté.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 090-216227 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 4 Secteur 4 Extérieurs Entretien des espaces verts du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
2019-16”
Brève description:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu'à des structures...”
Brève description
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu'à des structures...”
Description du marché
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216227
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsis
Adresse postale: 6 route de la Gloriette
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 147-362372 (2019-07-29)