Relance des lots n 3, 4, 31 et 32 de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat
Relance des lots n 3, 4, 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques suivantes: zone géographique Bressuire/Cerizay et zone géographique Thouars. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Avis de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2019TVX010bis
Brève description:
“Relance des lots n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590411
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-353755
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction)...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-590411 (2019-12-10)