Relance de la consultation relative à l'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) — 4 lots

Sictiam

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) — 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-541662
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066480
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé qu' il existe un lot 3 dédié aux petites et moyennes collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:

— lettre de candidature dûment complétée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'utilisation du DC2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information

Capacité technique et professionnelle:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 221-541662 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS70257
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171479
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-541662
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc.).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion…

… des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc).

… de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande

… de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé qu' il existe un lot 3 dédié aux petites et moyennes collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Ciril Group
Numéro d'enregistrement national: 30516304000119
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Atreal
Numéro d'enregistrement national: 44470817600029
Adresse postale: 900 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mushroom Software
Numéro d'enregistrement national: 81122842800017
Adresse postale: 17 rue du Puit Beau
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 072-171479 (2020-04-09)

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