Relance de la consultation relative à l'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) — 4 lots
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) — 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de la consultation relative à l'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion...”
Titre
Relance de la consultation relative à l'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) — 4 lots
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) — 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de projets📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé qu' il existe un lot 3 dédié aux petites et moyennes collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066480
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en...”
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 221-541662 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS70257
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des...”
Titre
Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance)
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé que le Sictiam dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. le titulaire est informé qu' il existe un lot 3 dédié aux petites et moyennes collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population nº 1 du bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au Sictiam de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché «Petites Collectivités» n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques, etc.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciril Group
Numéro d'enregistrement national: 30516304000119
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 706506
Offre la plus élevée: 929059
2️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atreal
Numéro d'enregistrement national: 44470817600029
Adresse postale: 900 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 91402
Offre la plus élevée: 177920
3️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mushroom Software
Numéro d'enregistrement national: 81122842800017
Adresse postale: 17 rue du Puit Beau
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 189884
Offre la plus élevée: 195990
4️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 197455
Offre la plus élevée: 332950
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-171479 (2020-04-09)