Relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (Cd13). L'accord-cadre comprend 3 lots techniques distincts:
— lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection. Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR,
— lot nº 2: la dératisation,
— lot nº 3: les punaises de lit — minimum 0/maximum 0.
Pour chacun des lots, les interventions pourront être mises en œuvre à 2 niveaux indissociables:
— prestations nº 1 à caractère préventif dans des sites jugés sensibles ou particulièrement exposés,
— prestations nº 2 à caractère curatif diligentées à la demande, sur l'ensemble des sites du Cd13.
Le lot nº 2 a déjà été attribué. Le lot 3 est uniquement à bons de commande. La liste indicative des sites figure en annexe 1 au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des...”
Titre
Relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2019-0070
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (Cd13). L'accord-cadre comprend 3 lots techniques distincts:
— lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection. Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR,
— lot nº 2: la dératisation,
— lot nº 3: les punaises de lit — minimum 0/maximum 0.
Pour chacun des lots, les interventions pourront être mises en œuvre à 2 niveaux indissociables:
— prestations nº 1 à caractère préventif dans des sites jugés sensibles ou particulièrement exposés,
— prestations nº 2 à caractère curatif diligentées à la demande, sur l'ensemble des sites du Cd13.
Le lot nº 2 a déjà été attribué. Le lot 3 est uniquement à bons de commande. La liste indicative des sites figure en annexe 1 au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation/désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection. Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 16 000 EUR et maximum de 45 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 16 000 EUR et maximum de 45 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 64 000 EUR et le maximum de 180 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Punaises de lit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum 0 — montant maximum 0.
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 1 an et renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum 0 — maximum 0.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC 2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Conditions de participation
Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
— les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 80 %;
2) l'organisation 20 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement les réponses ne sont possibles que par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0070.
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Source: OJS 2019/S 041-093346 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'assurer la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des sites appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13). L'accord-cadre comprend 3 lots techniques distincts:
— lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection. Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR,
— lot nº 2: la dératisation,
— lot nº 3: les punaises de lit — minimum 0/maximum 0.
Pour chacun des lots, les interventions pourront être mises en œuvre à 2 niveaux indissociables:
— prestations nº 1 à caractère préventif dans des sites jugés sensibles ou particulièrement exposés,
— prestations nº 2 à caractère curatif diligentées à la demande, sur l'ensemble des sites du CD 13. Le lot nº 2 a déjà été attribué.
Le lot 3 est uniquement à bons de commande. La liste indicative des sites figure en annexe 1 au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desinsectisation/desinfection
Description
Description du marché: Lot nº 1: la désinsectisation et la désinfection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: Montants annuels minimum: 16 000 EUR et maximum 45 000 EUR.
Description du marché: Élimination des punaises de lit.
Informations complémentaires: Montant minimum 0 — montant maximum 0.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0070
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Lot 1 de la relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des...”
Titre
Lot 1 de la relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.aubert@ortec.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Ortec-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59635.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre:
“Lot 3 de la relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des...”
Titre
Lot 3 de la relance de l'accord-cadre pour la désinsectisation, la désinfection et l'élimination des punaises de lit des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elite 4D (mandataire)
Adresse postale: 98 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Courrier électronique: esposito.sandrine@elite4d.fr📧
URL: http://Eco-flair.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Éco Flair
Adresse postale: 49 rue Reguelongue
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: contact@eco-flair.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117790.88 💰
“Budget de fonctionnement — marchés attribués par la CAO du 13.6.2019. Le lot 1 «désinsectisation et désinfection» attribué à ORTEC Environnement pour un...”
Budget de fonctionnement — marchés attribués par la CAO du 13.6.2019. Le lot 1 «désinsectisation et désinfection» attribué à ORTEC Environnement pour un montant annuel minimum de 16 000 EUR HT et maximum de 45 000 EUR HT et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le lot 3: «élimination des punaises de lit» attribué à la société Elite 4d/Ecoflair sans minimum ni maximum et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Courrier d'attribution: 20.6.2019; lettre de rejet: 9.7.2019. Délai de standstill: 22.7.2019. Notification des lots 1 et 3 le 8.8.2019. En cas de 3 renouvellements, estimation globale (lots 1 et 3) à 212 000,00 EUR TTC et montant global DQE à 212 911,76 EUR TTC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0070.
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Source: OJS 2019/S 155-383071 (2019-08-08)