Relance après déclaration sans suite — accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap en accueils de loisirs

Brève description

Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services. Lot unique — 4 périodes code CPV: 92000000-1 — services récréatifs, culturels et sportifs.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: impossible d'identifier des prestations distinctes. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation: relanceaccompagnenfantsvd2019is).

Les offres doivent être adressées avant les date et heure limites de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation: relanceaccompagnenfantsvd2019is).

La remise des plis par voie papier n'est pas autorisée. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son acte d'engagement électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés, sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé portant la mention: «Objet de la consultation — copie de sauvegarde» à: Direction de la commande publique et de la logistique, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310 21033 Dijon Cedex.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre.

À l'issue des négociations, il sera demandé aux candidats de fournir par écrit les nouveaux éléments apportés à leurs offres «initiales». Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Ainsi ceux-ci disposeront des mêmes délais de remise de l'offre «finale». L'acheteur peut décider également, au vu des offres remises, de ne pas négocier avec les candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation: relanceaccompagnenfantvd2019is). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.