Relance après déclaration sans suite — accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap en accueils de loisirs

Commune de Dijon

Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services. Lot unique — 4 périodes code CPV: 92000000-1 — services récréatifs, culturels et sportifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap en accueils de loisirs relanceaccompagnenfantsvd2019is”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon 21000 — Dijon.
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre est valable du 1.1.2020 jusqu'au 31.8.2020, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En matière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 217-532744 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 445 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon, 21000 Dijon.
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532744

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PEP CBFC — Dispositif éducation et loisirs
Adresse postale: 13 rue du Fort de la Motte Giron
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 990 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire. Montant de l'offre selon détail quantitatif et estimatif: 54 990 EUR HT.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-606677 (2019-12-17)