La prestation concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion. Il s'agit d'une relance, en effet, la consultation précédente a été classée sans-suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. La consultation se compose de 3 lots:
— 1: véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries,
— 2: véhicules d'occasion à moteur thermique,
— 3: véhicules d'occasion 100 % électrique.
Lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires «à marchés subséquents» sans montant minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix plafonds du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP). L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance: acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion
1901050
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La prestation concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion. Il s'agit d'une relance, en effet, la consultation précédente a été classée...”
Brève description
La prestation concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion. Il s'agit d'une relance, en effet, la consultation précédente a été classée sans-suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. La consultation se compose de 3 lots:
— 1: véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries,
— 2: véhicules d'occasion à moteur thermique,
— 3: véhicules d'occasion 100 % électrique.
Lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires «à marchés subséquents» sans montant minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix plafonds du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP). L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre suivant le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Possibilité soit de compléter le DUME (Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Possibilité soit de compléter le DUME (Document unique de marché européen) sur la plate-forme de dématérialisation, soit d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs lister ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2),
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel: dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courrier électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 214-524972 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 477442950📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion il s'agit d'une relance, en effet, la consultation précédente a été classée...”
Brève description
La prestation concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion il s'agit d'une relance, en effet, la consultation précédente a été classée sans-suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. La consultation se compose de trois lots:
1) véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries;
2) véhicules d'occasion à moteur thermique;
3) véhicules d'occasion 100 % électrique.
Lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires «à marchés subséquents» sans montant minimal ni maximal. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix plafonds du bordereau des prix unitaires;
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP). L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203152.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-524972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lease Green
Adresse postale: 6 rue des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203152.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique
“Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention du service commande publique de Roannais Agglomération: courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — adresse: 63 rue Jean Jaurès — CS 70005 — 42311 Roanne Cedex. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 062-147830 (2020-03-24)