Relampage éclairage public ville de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Opération de relampage: fourniture et pose d'environs 700 points lumineux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description: Opération de relampage: fourniture et pose d'environs 700 points lumineux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221836
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le relampage est divisé en 3 phases comme suit: — phase 1 : 217 points lumineux réalisés en 2019, — phase 2 : 216 points lumineux réalisés en 2020, — phase 3 : 226 points lumineux réalisés en 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relampage éclairage public — ville de Draguignan — action cœur de ville caractéristiques principales: l'étude d'éclairement pour chaque voie le levé du type de lanterne à poser voie par voie objet de leur remplacement. La dépose de la lanterne vétuste et évacuation en décharge définitive de l'entreprise et recyclage. Le remplacement de la boite de coupure sur façade ou boitier de raccordement classe II si besoin. La fourniture et pose de la lanterne LED compris réducteur de puissance intégré dans la lanterne ou déporté dans le mât (diminution de puissance de 50 % entre 23:00 et 5:00). L'adaptation par manchon/rotule/diamètre d'emboîtement entre le support et la nouvelle lanterne compris filetage et toutes sujétions assurant la liaison nouvelle lanterne et support (façade, mât ou crosse). Le contrôle et le changement éventuel du câble électrique assurant la liaison entre la boîte de coupure ou le coffret IP2X et le point lumineux. Le relevé dynamique après changement des lanternes de la consommation électrique (en kilowattheure) à chaque maille de la voie rénovée depuis l'armoire de comptage et ajustement au plus juste du fusible affecté à un départ.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le relampage est divisé en 3 phases comme suit:

— phase 1 : 217 points lumineux réalisés en 2019,

— phase 2 : 216 points lumineux réalisés en 2020,

— phase 3 : 226 points lumineux réalisés en 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 code de la commande publique sont: a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr rubrique «marchés publics»).

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés sécurisés
Adresse postale: Via la plate-forme
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pr comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité:

— référé précontractuel (article L. 551.1 du Code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (L. 521-1 CJA) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,

— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou de publication de la décision attaquée (délais supp. Distance R. 421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (Pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter accomplissement mesures de publication appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi nº 68-1250 relative à la prescription des créances,

— déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,

— référé contractuel prévu art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA,

— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 092-221836 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513166
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221836
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité par arrété nº A — 2019-935 en date du 27.6.2019. Nouvelle consultation selon la procédure avec négociation , marché négocié attribué le 1.7.2019 à la société Citelum Agence de Sainte-Maxime sise 234 route de Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime pour un montant total de 545 444,40 EUR TTC. Date de notification: 29.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relampage éclairage public — Ville de Draguignan — action cœur de Ville.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 210-513166 (2019-10-26)

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