Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Via la plate-forme
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relampage éclairage public ville de Draguignan
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description: Opération de relampage: fourniture et pose d'environs 700 points lumineux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Relampage éclairage public — ville de Draguignan — action cœur de ville caractéristiques principales: l'étude d'éclairement pour chaque voie le levé du type...”
Description du marché
Relampage éclairage public — ville de Draguignan — action cœur de ville caractéristiques principales: l'étude d'éclairement pour chaque voie le levé du type de lanterne à poser voie par voie objet de leur remplacement. La dépose de la lanterne vétuste et évacuation en décharge définitive de l'entreprise et recyclage. Le remplacement de la boite de coupure sur façade ou boitier de raccordement classe II si besoin. La fourniture et pose de la lanterne LED compris réducteur de puissance intégré dans la lanterne ou déporté dans le mât (diminution de puissance de 50 % entre 23:00 et 5:00). L'adaptation par manchon/rotule/diamètre d'emboîtement entre le support et la nouvelle lanterne compris filetage et toutes sujétions assurant la liaison nouvelle lanterne et support (façade, mât ou crosse). Le contrôle et le changement éventuel du câble électrique assurant la liaison entre la boîte de coupure ou le coffret IP2X et le point lumineux. Le relevé dynamique après changement des lanternes de la consommation électrique (en kilowattheure) à chaque maille de la voie rénovée depuis l'armoire de comptage et ajustement au plus juste du fusible affecté à un départ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le relampage est divisé en 3 phases comme suit:
— phase 1 : 217 points lumineux réalisés en 2019,
— phase 2 : 216 points lumineux réalisés en 2020,
— phase...”
Informations complémentaires
Le relampage est divisé en 3 phases comme suit:
— phase 1 : 217 points lumineux réalisés en 2019,
— phase 2 : 216 points lumineux réalisés en 2020,
— phase 3 : 226 points lumineux réalisés en 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 code de la commande publique sont: a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 code de la commande publique sont: a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr rubrique «marchés publics»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pr comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pr comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité:
— référé précontractuel (article L. 551.1 du Code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (L. 521-1 CJA) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,
— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou de publication de la décision attaquée (délais supp. Distance R. 421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (Pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter accomplissement mesures de publication appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,
— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi nº 68-1250 relative à la prescription des créances,
— déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,
— référé contractuel prévu art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA,
— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-221836 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relampage éclairage public Ville de Draguignan
Description
Description du marché: Relampage éclairage public — Ville de Draguignan — action cœur de Ville.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221836
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Relampage éclairage public — Ville de Draguignan — action cœur de Ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité par arrété nº A — 2019-935 en date du 27.6.2019. Nouvelle consultation selon la procédure avec négociation...”
Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité par arrété nº A — 2019-935 en date du 27.6.2019. Nouvelle consultation selon la procédure avec négociation , marché négocié attribué le 1.7.2019 à la société Citelum Agence de Sainte-Maxime sise 234 route de Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime pour un montant total de 545 444,40 EUR TTC. Date de notification: 29.8.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 210-513166 (2019-10-26)