Réhabilitation partielle des chambres d'internat situés dans les bâtiments 1, 2, 4 et 5 conformes à l'existant, ou en chambres doubles suivant référentiel région — rénovation thermique intérieure et mise en accessibilité PMR des chambres Surface Shon 1 500 mètres carrés. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 60 mois dont 36 mois de réalisation. Estimation des travaux: 4 800 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment en réhabilitation y compris DIAG/relevé (selon article R. 621-32 du code du patrimoine), complété par VISA/DQE et SSI TO1 — mission OPC TO2 — suivi d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation partielle des internats comprenant leur rénovation thermique et leur mise en accessibilité PMR au lycée Massena à Nice (06)
9ldaaxxa”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Réhabilitation partielle des chambres d'internat situés dans les bâtiments 1, 2, 4 et 5 conformes à l'existant, ou en chambres doubles suivant référentiel...”
Brève description
Réhabilitation partielle des chambres d'internat situés dans les bâtiments 1, 2, 4 et 5 conformes à l'existant, ou en chambres doubles suivant référentiel région — rénovation thermique intérieure et mise en accessibilité PMR des chambres Surface Shon 1 500 mètres carrés. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 60 mois dont 36 mois de réalisation. Estimation des travaux: 4 800 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment en réhabilitation y compris DIAG/relevé (selon article R. 621-32 du code du patrimoine), complété par VISA/DQE et SSI TO1 — mission OPC TO2 — suivi d'exploitation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation partielle des chambres d'internat situés dans les bâtiments 1, 2, 4 et 5 conformes à l'existant, ou en chambres doubles suivant référentiel...”
Description du marché
Réhabilitation partielle des chambres d'internat situés dans les bâtiments 1, 2, 4 et 5 conformes à l'existant, ou en chambres doubles suivant référentiel région — rénovation thermique intérieure et mise en accessibilité PMR des chambres Surface Shon 1 500 mètres carrés. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 60 mois dont 36 mois de réalisation. Estimation des travaux: 4 800 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment en réhabilitation y compris DIAG/relevé (selon article R. 621-32 du code du patrimoine), complété par VISA/DQE et SSI TO1 — mission OPC TO2 — suivi d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières,
2) capacités professionnelles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO n 1: mission OPC,
— TO n 2: suivi d'exploitation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, extrait Kbis de moins de 3 mois,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, extrait Kbis de moins de 3 mois,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales références de missions équivalentes réalisées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— références, moyens et compétences (formulaires Area région Sud) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures»,
— n d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation OPQBI.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture):
— décret 2007-1405 du 28.9.2007 — article 2,
— décret 2009-749 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture):
— décret 2007-1405 du 28.9.2007 — article 2,
— décret 2009-749 du 22.6.2009,
— décret 2007-487 du 30.3.2007.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au document «Modalités de présentation des candidatures». La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document «Modalités de présentation des candidatures». Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un 2 étant le mandataire de l'équipe et titulaire de la mention «architecte et patrimoine» ou diplôme équivalent (voir décret ci-dessus),
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides et génie climatique, OPC, SSI selon NFS 61.932, ESSP, thermique du bâtiment (rénovation énergétique), qualité environnementale. Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 2019/077.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-305768 (2019-06-27)