Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation par l'intérieur des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables sur le territoire de la CPS
1900080”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Réhabilitation par l'intérieur des ouvrages d'assainissement visitables et non visitables sur le territoire de la CPS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“À noter que chaque soumissionnaire pourra répondre aux 4 lots, mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Chaque candidat devra donc préciser dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
À noter que chaque soumissionnaire pourra répondre aux 4 lots, mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Chaque candidat devra donc préciser dans son offre les lots qu'il souhaite se voir attribuer par ordre de préférence. De même, un soumissionnaire ne pourra être titulaire d'un lot et cotraitant d'un autre lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution commencera à courir dès notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy, soit le lot nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy, soit le lot nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit...”
Titre
Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud.”
Description du marché
Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché pourra être relancé en fin d'année 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 224-548576 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération — Communauté Paris Saclay
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 223 831 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau
Description
Description du marché: Lot 1: communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-548576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade Travaux Spéciaux
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin — BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164143400📞
Courrier électronique: etudes.sts@sade-cgth.fr📧
Fax: +33 164394207 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sade-travaux-speciaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 074 842 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communes de Gif sur Yvette, Bures sur Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon sur Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Adresse postale: ZA Tuboeuf, rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr📧
URL: https://www.nge.fr/filiales/rehacana🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 856 511 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Itv et contrôle caméra
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy, soit le lot nord” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: M3R (Manchettes résines et réhabilitation de réseaux)
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 Linas
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91312
Courrier électronique: f.maillotte@m3r.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.m3r.fr/🌏
Nom: SEA (Service environnement assainissement)
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr📧
URL: https://sea-environnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 446 970 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud”
Titre
Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud
“Les montants indiqués dans le présent avis ne représentent pas les montant qui seront dépensés. Le présent accord est conclu sans montant minimal et sans...”
Les montants indiqués dans le présent avis ne représentent pas les montant qui seront dépensés. Le présent accord est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 058-137883 (2020-03-19)