Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du stade nautique des Hautes Roches à Chamalières
19cm-M04
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: Procédure concurrentielle avec négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Procédure concurrentielle avec négociation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires,
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— tableau synthétique de présentation de l'équipe,
— pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires,
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— tableau synthétique de présentation de l'équipe,
— pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers. En cas de sous-traitance, engagement réciproque entre titulaire et sous-traitant. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 24 heures. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Références destinées à être présentées telles quelles à la commission d'analyse des candidatures: diaporama présentant 5 références au maximum, relatives à l'architecte et au(x) bureau(x) d'étude(s) fluide(s) (répartition possible: 4/1 ou 3/2 ou 2/3; les groupements proposant une autre répartition ne seront pas pour autant écartés, mais la note correspondante sera dépréciée de 3 points sur 10) pour des opérations de complexité et d'importance comparables à celles du projet à réaliser, livrées ou en cours d'achèvement de travaux (piscines ou réhabilitations lourdes ou opérations avec des objectifs énergétiques). Il sera impérativement précisé à qui se rapportent les références présentées (mandataire ou l'un des cotraitants; sans cette précision, la référence sera écartée). La présentation des références devra respecter le cadre type. (Fichier à télécharger). Les références de concours, de projets suspendus en cours de route, sont réputées nulles. Pour l'architecte, les références de cotraitant non mandataire sont réputées nulles. Autres références: la constitution du dossier de candidature implique de compléter les tableaux fournis, et à ce titre, de renseigner, cette fois pour chacun des cotraitants, des informations liées à des références. À l'exception de ces éléments et des 5 références présentées suivant le modèle défini au chapitre précédent, aucune autre référence ne sera examinée. En conséquence, il est inutile de fournir tout dossier en excédent, qui ne sera ni analysé ni retourné.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 204-496860 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union-Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du stade nautique des hautes roches à Chamalières
19cm-M04
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496860
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Carles Hebras Maitrias Architectes
Adresse postale: 127 avenue de la République
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Attributaire: groupement CHM Architectes(mandataire)/ECIB Project/Betmi/P.Tual/Soalto Ingénerie/EXE Concept/Nodal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 222-545464 (2020-11-09)