Rehabilitation du bâtiment le Dalmatien — 39100 Dole

Grand Dole Habitat

Travaux de réhabilitation du bâtiment le Dalmatien composé de 4 logements et situé 95, 97, 99, 101 avenue Eisenhower à Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019TX0021
Brève description:
Travaux de réhabilitation du bâtiment le Dalmatien composé de 4 logements et situé 95, 97, 99, 101 avenue Eisenhower à Dole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363344
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes non actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre — abords
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Clause de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations…
… similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
… supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,
— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
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Intitulé du lot: Isolation dalle haute sous-sol par projection
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'isolation.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiserie. variante exigée 1: fenêtre à soufflet 1 V 100 x 50 HT.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de menuiserie.
Intitulé du lot: Isolation — plâtrerie — cloison — peinture — plafond suspendu
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de plâtrerie.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie. variante exigée 2: imposte vitrée.
Description des options:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale.
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Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de de chauffage, ventilation, plomberie sanitaire.
Intitulé du lot: Electricité — courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'électricité.
Description des options:
Clause de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
Intitulé du lot: Revêtements sols collés
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de revêtements de sols collés.
Intitulé du lot: Revêtements carrelage faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de revêtements carrelage faïence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait KBIS de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes non actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-363344 (2019-07-30)
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