Objet Champ d'application du marché
Titre: Rehabilitation du bâtiment le Dalmatien — 39100 Dole
2019TX0021
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation du bâtiment le Dalmatien composé de 4 logements et situé 95, 97, 99, 101 avenue Eisenhower à Dole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — gros œuvre — abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Travaux de maçonnerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
—...”
Description des options
Clause de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,
— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation dalle haute sous-sol par projection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Travaux d'isolation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiserie. variante exigée 1: fenêtre à soufflet 1 V 100 x 50 HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de menuiserie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation — plâtrerie — cloison — peinture — plafond suspendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Travaux de plâtrerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie. variante exigée 2: imposte vitrée.
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
—...”
Description des options
Clause de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,
— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale.
Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Travaux de de chauffage, ventilation, plomberie sanitaire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Travaux d'électricité.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols collés.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements carrelage faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux de revêtements carrelage faïence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait KBIS de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
08:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes non actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-363344 (2019-07-30)