Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 1 décembre 2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 30 mois sans la période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: subventions du département, subvention FEDER, prêt CDC PAM, Eco prêt et prêt de haut bilan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785758📞
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site; Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de...”
Personne de contact
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site; Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 174 logements collectifs, résidences Acacias, Peupliers Marronniers, Tilleuls
19202”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R....”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 1 décembre 2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 30 mois sans la période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: subventions du département, subvention FEDER, prêt CDC PAM, Eco prêt et prêt de haut bilan.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 400 862 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre étendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Bardage — go — menuiseries — plomberie chauffage sanitaire VMC — réfection des installations électriques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 740 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont tenus de chiffrer une prestation supplémentaire: réalisation de murs rideaux. Une visite sur site est obligatoire pour ce lot. Ils...”
Informations complémentaires
Les candidats sont tenus de chiffrer une prestation supplémentaire: réalisation de murs rideaux. Une visite sur site est obligatoire pour ce lot. Ils doivent être titulaire d'une qualification professionnelle valide Qualibat 1552 ou équivalent. Ils sont tenus de justifier à l'appui de leur offre des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la SSIV.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 392 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont tenus de justifier à l'appui de leur offre des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV.”
Informations complémentaires
Les candidats sont tenus de justifier à l'appui de leur offre des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour le(s) lot(s) 1 — gros œuvre étendue, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les...”
Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-233282 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 174 logements collectifs, résidences Acacias, Peupliers Marronniers, Tilleuls, à Hazebrouck
19202”
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R....”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 1.12.2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 30 mois sans la période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: subventions du département, subvention FEDER, prêt CDC PAM, eco prêt et prêt de haut bilan.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-233282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé du marché
Ancienne valeur
Texte: /
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter le lieu de l'opération: Hazebrouck
Source: OJS 2019/S 112-274331 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 174 logements collectifs, Résidences Acacias, Peupliers Marronniers, Tilleuls
19202”
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R....”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au premier décembre 2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 30 mois sans la période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: subventions du département, subvention FEDER, prêt CDC PAM, Eco prêt et prêt de haut bilan.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 129-315552 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R....”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 1.12.2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 30 mois sans la période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— subventions du département,
— subvention FEDER,
— prêt CDC PAM,
— éco-prêt, et
— prêt de haut bilan.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot n 1, les entreprises doivent présenter une offre variantée concernant le bardage.” Autres informations complémentaires
“Plusieurs éléments concernant le CCTP du lot n 1 ont été modifiés. Un additif a été ajouté au CCTP pour le lot n 1 comprenant:
— révision des colonnes (à la...”
Plusieurs éléments concernant le CCTP du lot n 1 ont été modifiés. Un additif a été ajouté au CCTP pour le lot n 1 comprenant:
— révision des colonnes (à la place de leur réfection),
— balcons béton avec poteau apparent sur l'avant,
— chassis PVC sur l'extension des parties communes à proximité des ascenseurs (à la place des châssis métal),
— bardage Vetisol Moduliss.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-346600 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R....”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au premier décembre 2019. La durée d'exécution des travaux est fixée à 30 mois sans la période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: subventions du département, subvention FEDER, Prêt CDC PAM, Eco prêt et Prêt de Haut Bilan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9303429.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bardage — GO — menuiseries — plomberie chauffage sanitaire VMC — réfection des installations électriques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'action d'insertion économique appréciée au travers du mémoire du candidat joint à l'offre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique «Travaux lourds» en milieu occupé
Prix (pondération): 75
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché: Ascenseurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: gros œuvre étendu
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard construction nord
Numéro d'enregistrement national: 487734394
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59074
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.demathieu-bard.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SMAC Flandres Littoral
Numéro d'enregistrement national: 68204083701638
Adresse postale: ZI de Petite Synthe avenue de la GIronde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
URL: http://www.smac-sa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 699 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0182
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Beaudeux toitures
Numéro d'enregistrement national: 43395237100022
Adresse postale: 9023 ZI rue Ampere
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
URL: https://www.societe.com/societe/beaudeux-toitures-433952371🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 010 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314009.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0183
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis scs
Numéro d'enregistrement national: 54210780001137
Adresse postale: 340/4 avenue de la Marne
Code postal: 59700
URL: https://www.otis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 900 💰
“Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord...”
Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban BP 309 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 222-543583 (2019-11-13)