Régénérations d'alignements arboricoles sénescents

Conseil départemental des Yvelines

La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum annuel HT: 100 000,00 EUR. Montant maximum annuel HT: 600 000,00 EUR. Le détail des prestations est définit dans le CCTP. Il est à noter que les prestations d'abattage qui ne sont pas liées à un chantier de régénérations d'alignements arboricoles sénescents sont effectuées dans le cadre d'un autre accord-cadre. Le présent accord-cadre comprend aussi des prestations de créations de massifs arbustifs sur le domaine public routier du département des Yvelines. À titre indicatif, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 400 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-03-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Département des Yvelines
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régénérations d'alignements arboricoles sénescents 78-18s0095
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC 1 ou équivalent (DC 1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats seront jugés sur leur capacité économique et financières (chiffres d'affaires): justificatifs: une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083450 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 037-083450

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 053-122898 (2019-03-12)