Refection, entretien, remplacement des volets roulants, stores, toiles, bâches et vitrages pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale assur maladie

Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de protection) et des vitrages équipant les 37 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites connus à ce jour et répertoriés sont définis en quatre zones géographiques de la manière suivante:
— zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille,
— zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille,
— zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille,
— zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse primaire centrale assur maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Stores d'extérieur
• Stores › Stores d'intérieur
• Stores › Stores en textile
• Stores › Stores vénitiens
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Volets roulants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Volets roulants
Numéro de référence: AOO no: 18.745.13
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de protection) et des vitrages équipant les 37 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites connus à ce jour et répertoriés sont définis en quatre zones géographiques de la manière suivante: — zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille, — zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille, — zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille, — zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Volets roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Volets roulants 📦
Stores d'intérieur 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZLAYTbSNwd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZLAYTbSNwd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021710
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Lot nº 1: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 80, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 15.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille,

— zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille,

— zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille,

— zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille.

Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.

Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 18.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7

Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Lot nº 1: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 80, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 15.

Intitulé du lot: Lot 2 — fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques).

Description des options:

Clauses de réexamen de contrat Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 277, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 0.

Intitulé du lot: Lot 3 — remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes)
Numéro du lot: 3
Brève description: Remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes).
Informations complémentaires:

Lot nº 3: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 120, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:

—la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent,

— à ces 2 formulaires (DC1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Moyens techniques
Délais d'intervention cas classiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention cas urgents
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (cas classiques)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZLAYTbSNwd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Point de contact: 973 — Département achats / marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZLAYTbSNwd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à l'issue de la période maximale du marché (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 011-021710 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de protection) et des vitrages équipant les 37 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites connus à ce jour et répertoriés sont définis en quatre zones géographiques de la manière suivante: — Zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille, — Zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille, — Zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille, — Zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.

Valeur totale du marché: 420 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Primaire centrale d'assurance maladie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216695
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021710
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les valeurs totales indiquées pour chaque lot sont estimatives. Elles résultent de la valorisation des quantités estimées non contractuelles rapportées prix unitaires des sociétés titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille,

— Zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille,

— Zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille,

— Zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille.

Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)
Brève description:

Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)

Intitulé du lot: Lot 2: Fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques)
Lot 3: Remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Ecom
Adresse postale: Lieu dit Gramenoue
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entrep-construction-ouvrages-metalliques-393027735.html 🌏
Valeur totale du marché: 98 260 EUR 💰
Nom: Groupe Duputz Inter Stores
Adresse postale: 31-33 boulevard de briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Adresse Internet: https://www.monsieurstore.com/magasin/marseille-13003.html 🌏
Valeur totale du marché: 171 004 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Miroiterie Perez
Adresse postale: 64 avenue Camille Pelletan
Adresse Internet: http://www.miroiterieperez.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 151 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2019/S 090-216695 (2019-05-07)

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