Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de protection) et des vitrages équipant les 37 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites connus à ce jour et répertoriés sont définis en quatre zones géographiques de la manière suivante:
— zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille,
— zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille,
— zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille,
— zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refection, entretien, remplacement des volets roulants, stores, toiles, bâches et vitrages pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
AOO no: 18.745.13”
Produits/services: Volets roulants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de protection) et des vitrages équipant les 37 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites connus à ce jour et répertoriés sont définis en quatre zones géographiques de la manière suivante:
— zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille,
— zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille,
— zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille,
— zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention cas classiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention cas urgents
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 18.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 18.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
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Informations complémentaires:
“Lot nº 1: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 80, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 15.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Stores vénitiens📦
Produits/services supplémentaires: Stores en textile📦
Produits/services supplémentaires: Stores d'extérieur📦
Description du marché:
“Fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (cas classiques)
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clauses de réexamen de contrat Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 277, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 0.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes).
Informations complémentaires:
“Lot nº 3: étendue ou quantité: sur 4 ans, le nombre d'interventions «Cas classiques» est de 120, et le nombre d'interventions «Cas urgents» est de 7.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
—la lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
—la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent,
— à ces 2 formulaires (DC1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à l'issue de la période maximale du marché (4 ans).” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2019/S 011-021710 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire centrale d'assurance maladie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refection, entretien, remplacement des volets roulants, stores, toiles, bâches et vitrages pour la CPCAM des Bouches-du-Rhone
AOO no: 18.745.13”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réfection, l'entretien, le remplacement des fermetures extérieures (volets roulants, stores, toiles et bâche de protection) et des vitrages équipant les 37 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sites connus à ce jour et répertoriés sont définis en quatre zones géographiques de la manière suivante:
— Zone nº 1: 17 immeubles sur Marseille,
— Zone nº 2: 5 immeubles dont 1 sur Marseille et 4 hors Marseille,
— Zone nº 3: 8 immeubles hors Marseille,
— Zone nº 4: 7 immeubles hors Marseille.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)” Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques)”
Titre:
“Lot 3: Remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.745.13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de volets roulants et d'accessoires (interventions classiques et interventions urgentes)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecom
Adresse postale: Lieu dit Gramenoue
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/entrep-construction-ouvrages-metalliques-393027735.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures et pose de stores, toiles et bâches intérieures et extérieures (interventions classiques)” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Duputz Inter Stores
Adresse postale: 31-33 boulevard de briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
URL: https://www.monsieurstore.com/magasin/marseille-13003.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 004 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Remplacement de vitrages (interventions classiques et interventions urgentes)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Miroiterie Perez
Adresse postale: 64 avenue Camille Pelletan
URL: http://www.miroiterieperez.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 120 💰
“Les valeurs totales indiquées pour chaque lot sont estimatives. Elles résultent de la valorisation des quantités estimées non contractuelles rapportées prix...”
Les valeurs totales indiquées pour chaque lot sont estimatives. Elles résultent de la valorisation des quantités estimées non contractuelles rapportées prix unitaires des sociétés titulaires.
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Source: OJS 2019/S 090-216695 (2019-05-07)