Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 20 logements et la réhabilitation de 188 logements à Herserange

Brève description

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement, d'un architecte mandataire d'un bureau études structures avec expérience en démolitions, d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques, d'un paysagiste et d'un designer. Les architectes peuvent se présenter seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences requise et demandées dans la composition de l'équipe. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études et/ou paysagiste et désigner mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur internet: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html — La transmission du dossier de candidature fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

MMH — Service marchés — Marie De Brito, 33 bd de la Mothe, 54010 Nancy Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: privilégier format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.

Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Dans un premier temps les candidats remettent un dossier de candidature. Les programmes de l'opération sont à télécharger sur le profil d'acheteur. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus pour la suite de la procédure (au minimum 3). Numéro de la consultation: 19MDBMOE05. Une visite sur site est préconisée. Il est vivement conseillé aux candidats de visiter le site.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les conditions de paiement sont fixées au CCAP. La partie réhabilitation sera financée par: subvention ANRU — prêt bonifié Action logement — prêt CDC — fonds propres MMH et la partie démolition sera financée par: subvention ANRU et fonds propres MMH.