Reconstruction d'un collecteur d'assainissement unitaire, rue Delerue à Wasquehal. Le réseau sera remplacé par un collecteur en PRV SN 10 000 à enroulement filamentaire, de diamètre 800 mm sur 200 ml environ et de diamètre 1 200 mm sur environ 430 ml, avec reprise des branchements existants et pose de boîtes de branchements en domaine public, ainsi que la reprise des branchements pluviaux des bouches d'égouts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconstruction d'un collecteur d'assainissement unitaire — rue Delerue à Wasquehal
2019-DEA098C”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Reconstruction d'un collecteur d'assainissement unitaire, rue Delerue à Wasquehal. Le réseau sera remplacé par un collecteur en PRV SN 10 000 à enroulement...”
Brève description
Reconstruction d'un collecteur d'assainissement unitaire, rue Delerue à Wasquehal. Le réseau sera remplacé par un collecteur en PRV SN 10 000 à enroulement filamentaire, de diamètre 800 mm sur 200 ml environ et de diamètre 1 200 mm sur environ 430 ml, avec reprise des branchements existants et pose de boîtes de branchements en domaine public, ainsi que la reprise des branchements pluviaux des bouches d'égouts.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Wasquehal.
Description du marché:
“Reconstruction d'un collecteur d'assainissement unitaire, rue Delerue à Wasquehal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années: parmi cette liste il est demandé au minimum une référence d'une pose d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années: parmi cette liste il est demandé au minimum une référence d'une pose d'une canalisation d'une section minimale de 1000 mm sur une longueur minimale de 500 m.
Cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Métropole européenne de Lille a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Métropole européenne de Lille a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier...”
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents mentionnés dans le tableau ci-dessus s'il les a déposés dans son coffre-fort électronique du profil d'acheteur de la Métropole européenne de Lille mis à disposition de chaque entreprise inscrite (cf. Guide d'utilisation). Le dossier de candidature doit indiquer que des documents y sont disponibles. Si le candidat décide de ne pas fournir des documents qu'il a déjà fournis lors d'une précédente consultation et qui restent valables, il indique, si ces documents ne sont pas déposés dans son coffre-fort électronique, dans quelle consultation (objet et, si possible, numéro de la consultation) il les a déjà fournis. À défaut, ces documents ne sont pas pris en compte. Les sous-critères de valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.
Modalités de financement: ressources propres,budget annexe assainissement, section investissement.
Le marché est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa notification. Le délai global d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. Il comprend:
— une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage,
— une période d'exécution des travaux de 8 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-588145 (2019-12-09)