Rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

Régie Ligne d'Azur

Rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF SAS

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Brève description: Rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de tramway 📦
Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: centre opérationnel du tramway — 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492938
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de l'ensemble des appareils de voie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. En cas de reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rechargement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non exhaustive).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 180 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignedazur.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-492938 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.
Valeur totale du marché: 763 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du Tramway 2, boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220922
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492938
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique; — le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel; — l'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — fourniture et pose de l'ensemble des appareils de voie.
Informations complémentaires:

— chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

— le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel;

— l'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 50 000 EUR HT.

Brève description:

— rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non exhaustive).

Informations complémentaires:

— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

— l'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 180 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Etf sas
Numéro d'enregistrement national: 38325260800278
Adresse postale: 40, boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 223 552 EUR 💰
540 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 092-220922 (2020-05-07)

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