Objet Champ d'application du marché
Titre: Rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description: Rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Rails de tramway📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché: Fourniture et pose de l'ensemble des appareils de voie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
Le présent lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. En cas de reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rechargement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Description du marché:
“Rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non...”
Description du marché
Rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non exhaustive).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 180 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres doivent obligatoirement parvenir sous format...”
Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-492938 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du Tramway 2, boulevard Henri Sappia
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763 952 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — fourniture et pose de l'ensemble des appareils de voie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— le lot est conclu...”
Informations complémentaires
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel;
— l'estimation annuelle non contractuelle du présent lot est de 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“— rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non...”
Description du marché
— rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non exhaustive).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Informations complémentaires:
“— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
—...”
Informations complémentaires
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— le lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel;
— l'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 180 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492938
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de l'ensemble des appareils de voie
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf sas
Numéro d'enregistrement national: 38325260800278
Adresse postale: 40, boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 552 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non exhaustive)”
Titre
Rechargement du rail, notamment à titre d'exemple le rechargement de la table de roulement, de la table contre-aiguille, du cœur de croisement (liste non exhaustive)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 092-220922 (2020-05-07)