Réception, mise en balle et transport d'ordures ménagères résiduelles

SMED

Le présent marché a pour objet la réception, la mise en balle, la reprise et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et ce, sur un terrain mis à disposition par le candidat dans les Alpes-Maritimes voire dans les départements limitrophes, pour une quantité estimative annuelle de 5 000 t:
— la réception des OMR,
— La mise en balles d'ordures ménagères résiduelles,
— l'entreposage des balles,
— le chargement des balles sur les camions destinés à leur transport,
— le transport vers le site habilité à traiter des ordures ménagères résiduelles désigné par le SMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception, la mise en balle, la reprise et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et ce, sur un terrain mis à disposition par le candidat dans les Alpes-Maritimes voire dans les départements limitrophes, pour une quantité estimative annuelle de 5 000 t: — la réception des OMR, — La mise en balles d'ordures ménagères résiduelles, — l'entreposage des balles, — le chargement des balles sur les camions destinés à leur transport, — le transport vers le site habilité à traiter des ordures ménagères résiduelles désigné par le SMED.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azureo, ZI 1re avenue 7000
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493050029 📞
Fax: +33 493051111 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119866
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché de l'avis en II.2.6.) s'entend sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans). Le marché public est: — pour une partie de celui-ci, un marché «Ordinaire», pour les prestations conclues à prix forfaitaire, — pour l'autre partie, un accord-cadre AC) au sens de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception des OMR,

— La mise en balles d'ordures ménagères résiduelles,

— l'entreposage des balles,

— le chargement des balles sur les camions destinés à leur transport,

— le transport vers le site habilité à traiter des ordures ménagères résiduelles désigné par le SMED.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le SMED a un gisement annuel estimé à 80 000 t d'OMR et dispose pour leur traitement d'un outil (CVO du Broc) et d'un marché de traitement des DMA. Les arrêts techniques des UVE des Alpes-Maritimes et les dysfonctionnements répétés du CVO en 2018 ont amené le SMED à exporter une partie de ses OMR vers d'autres sites de traitement dans la région. Au vu du contexte actuel de saturation des exutoires régionaux, le SMED envisage la mise en balle et l'entreposage de ses OMR lors des fermetures techniques des unités de traitement du département et ce, dans l'attente de leur acceptation sur ces dernières. En 2019, les arrêts techniques des UVE départementaux sont programmés au printemps et à l'automne, comme chaque année. L'hiver est actuellement la seule période de «vide de four». Ainsi, l'objet du marché concerne la réception, la mise en balles, la reprise et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et ce, sur un ou des terrain(s) mis à disposition par le candidat dans les Alpes-Maritimes voire dans les départements limitrophes, pour une quantité estimative annuelle de 5 000 t:

— réception des déchets ménagers a minima du lundi au vendredi de 7:30 à 15:00, voire le samedi et/ou le dimanche, sur un terrain disposant des autorisations ad 'Hoc,

— selon l'éloignement du ou des terrain(s) mis à disposition du SMED par le titulaire avec les lieux de collecte des collectivités membres du syndicat, l'apport des OMR s'effectuera:

—— directement par les véhicules de collectes (BOM),

—— et/ou par les semi-remorques du syndicat, de ses collectivités membres ou de leurs prestataires (notamment des quais de transit de cannes et grasse ou du site du CVO),

—— et/ou par les camions ou ampliroll avec bennes de 30 m

— mise en balle des déchets ménagers:

—— réalisation de balles de densité minimum 0,8 t, omise en place d'une organisation pour permettre un rendement à un rythme de 120 t/j,

—— fourniture des produits de traitement et des consommables permettant la mise en balle filmée (filet, cerclage, film, adhésif pour la réparation des balles, ...), en quantité suffisante pour garantir:

——— la parfaite étanchéité à l'air,

——— le confinement des jus et des odeurs lors du stockage, des manipulations et des transports,

——— la protection contre les attaques de rongeurs, d'oiseaux et d'autres animaux,

——— la résistance des balles à l'empilement d'une hauteur conforme aux normes de stockage pour la durée de stockage nécessaire et ce, sans rupture ni déformation,

——— la résistance dans la durée des balles, notamment aux UV, pour une durée de stockage estimée à 8 ou 9 mois.

—— stockage des balles jusqu'à leur reprise,

—— reprise et chargement des balles, comprenant le retrait des liens métalliques le cas échéant, cassage des balles, ... Il est précisé que les UVE des Alpes-Maritimes, exutoires du SMED prévus pour le traitement de ces balles (essentiellement en hiver) n'acceptent pas les cerclages en ferraille. De plus, les balles devront être «cassées» lors du rechargement pour leur évacuation vers les sites de traitement pour une meilleure intégration du gisement dans les fosses,

—— transport vers le site désigné par le Smed. Le candidat fera son affaire des éventuels déchets indésirables, qui n'auraient pas été identifiés lors du dépotage.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prendra effet à compter de la date de notification, (valant ordre de service démarrage de la mise à disposition d'un ou des terrains par le titulaire.). Le marché est conclu pour 24 mois, reconductible deux (2) fois un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans en totalité. La reconduction expresse intervient au moins 3 mois avant la date d'échéance du dit marché.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché de l'avis en II.2.6.) s'entend sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans). Le marché public est:

— pour une partie de celui-ci, un marché «Ordinaire», pour les prestations conclues à prix forfaitaire,

— pour l'autre partie, un accord-cadre AC) au sens de l'article 78 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Un ou des terrains mis à disposition par le candidat dans le 06 voire les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance n

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les moyens humains envisagés pour l'exécution de la prestation,

— les moyens techniques envisagés pour l'exécution de la prestation,

— l'organisation mise en œuvre pour permettre de répondre au tonnage attendu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira dans son offre, les attestations et autorisations suivantes:

— les attestations, déclarations ou agréments nécessaires à la réception et à l'exploitation de ce(s) terrain(s) mis à disposition par le candidat,

— autorisation du ou des propriétaire(s) du ou des terrain(s) d'exercer l'activité de mise en balle des OMR,

— les autorisations administratives réglementant les activités de transport des OMA: attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats pourront prendre contact avec le SMED. Les demandes devront être transmises via le profil d'acheteur du SMED: www.marches-securises.fr de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des propositions fixées en page de garde du présent Règlement de la consultation (RC). Il ne sera répondu à aucune question orale des candidats. Il sera répondu aux questions posées par les candidats par voie électronique, en rappelant la question posée, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces réponses seront diffusées à l'ensemble des candidats, par le biais du profil d'acheteur, de manière à maintenir entre eux une stricte égalité. Les propositions fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001). Complément à la rubrique II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2019/S 052-119866 (2019-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)